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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Peines d'emprisonnement - Canada."

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Titre Source Année
Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire [ressource électronique] / Thomas Gabor, Nicole Crutcher
  • Document du gouvernement
 2002
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