Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Police, Plaintes contre la - Canada."

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Titre Source Année
Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matiêre de sécurité nationale [ressource électronique] / Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
  • Document du gouvernement
 2006
Modèles d'examen des activitiés des forces policières au Canada [ressource électronique] : document de consultation de la Commission.
  • Document du gouvernement
 2004
Date de modification :