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"Police - Ontario - Coût."
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[Points de discussion] / Yasir Naqvi.
Document du gouvernement
2015
Consultations auprès des municipalités, groupes de discussion et sondages en ligne (printemps et été 2013).
Service de police
2014
Modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario.
Service de police
2014
La Police provinciale et les services policiers des municipalités : les enjeux, la situation aujourd'hui et l'avenir.
Service de police
2014
Projet de modèle de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario : résumé des réponses au sondage en ligne.
Service de police
2014
Séances de consultation menées auprès des municipalités par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels et la Police provinciale de l’Ontario : sommaire de la rétroaction des municipalités sur le nouveau modèle proposé de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario.
Service de police
2014
Examen du système de facturation des services policiers que la Police provinciale de l'Ontario fournit aux municipalités : consultation auprès des municipalités.
Service de police
2013
Pour comprendre les coûts des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.).
Service de police
2012
1
Date de modification :
2015-11-27