Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Système d’incidents et de rapports de police."

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Titre Source Année
Vérification de certains bases de données opérationnelles de la GRC : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2011
Date de modification :