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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Travaux publics - Ontario - Toronto - Sécurité - Mesures."

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Titre Source Année
Rapport d’examen de la Loi sur la protection ouvrages publics / R. Roy McMurtry.
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics : pris au piège de la loi / André Marin.
  • Document du gouvernement
 2010
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