Analyse du régime de réglementation des risques au Canada pour le contrôle des incidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux
Titre du projet
Comprendre les menaces terroristes à l’endroit des infrastructures essentielles et y réagir
Auteur principal
Kevin Quigley and Ben Bisset; Dalhousie University
Dates importantes
Document soumis en août 2014. Dates des travaux sur le terrain : de juillet à novembre 2011, et de juillet à octobre 2013.
Description
Le présent document est l’un des trois rapports tirés d’une étude menée pour examiner la façon dont les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles comprennent et gèrent les menaces terroristes, et quelles leçons ils peuvent tirer. Dans le cadre de cette approche, une attention particulière est accordée aux différences de compréhension et de préparation entre les risques complexes récurrents (comme les inondations saisonnières) et les risques incertains pouvant être catastrophiques (comme le terrorisme, les catastrophes naturelles rares et de grande envergure ou les défaillances graves de la technologie ou d’un système fonctionnel).
Le présent rapport porte principalement sur les mesures permettant d’assurer la sûreté (en cas d’accidents ou de catastrophes naturelles) et la sécurité (en cas d’attaques intentionnelles) qui sont en place pour prévenir les catastrophes majeures peu probables au sein du secteur des produits chimiques, c’est-à-dire des installations, aussi bien publiques que privées, qui fabriquent, entreposent ou utilisent de grandes quantités de produits chimiques. Il aborde aussi la question de la sécurité dans le secteur de l’eau, puisqu’on y utilise une quantité importante de produits chimiques aux fins de traitement. En se fondant sur des recherches antérieures financées par le Conseil de recherche en sciences sociales et humaines, le présent rapport a été rédigé à la suite d’entrevues réalisées avec des représentants des services d’eau, de bureaux de gestion des urgences, de services d’incendie, d’associations de l’industrie chimique et d’organismes de réglementation du gouvernement.
Résultats
Selon les auteurs, il est difficile de mesurer la menace terroriste qui pèse sur le secteur des produits chimiques en raison du petit nombre de cas et du fait que la complexité opérationnelle des installations prévient, dans une certaine mesure, les attentats contre elles. Ils soutiennent plutôt que des exemples comme le « 18 de Toronto » montrent le scénario le plus probable : des efforts déployés pour acquérir des produits chimiques et en faire une arme. Selon l’étude, malgré les importantes répercussions négatives qu’une catastrophe pourrait avoir du point de vue économique et social, et malgré l’anxiété croissante de la population au sujet d’incidents où des produits chimiques sont utilisés, la difficulté de calculer le risque et les éléments qui dissuadent l’investissement dans des mesures de protection contre des incidents rares nuisent à l’adoption de mesures suffisantes. Plus particulièrement, les auteurs du rapport soutiennent que le fait de se fier à l’autoréglementation de l’industrie crée des vulnérabilités potentielles, comme l’application non uniforme des normes, surtout en raison des ressources limitées dont disposent les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites municipalités.
Le rapport présente un éventail de mesures de sécurité efficaces à titre de solutions possibles, surtout dans les domaines de la collecte et de l’échange d’information, notamment entre les organismes d’application de la loi et l’industrie, par exemple dans le cadre du Programme de signalement des incidents suspects mené par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En outre, les auteurs mentionnent que la souplesse dans la collaboration entre les exploitants des infrastructures essentielles et le gouvernement peut permettre l’adoption de solutions sur mesure pour le contexte local ou propre à un secteur. Généralement, ils constatent que les mesures de protection passent avant la sécurité et que certaines formes de collaboration conçues pour faire face aux accidents et aux catastrophes naturelles pourraient être élargies pour permettre une meilleure préparation face aux menaces pour la sécurité.
Les auteurs constatent aussi qu’il existe une mésentente, parmi les secteurs, au sujet du fonctionnement des principaux moyens d’appuyer la sécurité, comme la collecte et l’échange d’information. Un intervenant de l’industrie chimique, par exemple, soutient que la classification « Réservé aux Canadiens » attribuée à de l’information de nature sensible crée une barrière, puisque les opérations de sécurité d’entreprises multinationales présentes au Canada sont souvent menées à partir de l’étranger. De façon plus générale, les responsables des services d’eau et les pompiers favorisent un échange d’information ouvert et une plus grande intervention du gouvernement pour fournir des précisions et des conseils sur l’entreposage des produits chimiques dangereux, alors que les représentants de l’industrie préfèrent l’autoréglementation et l’échange, sur demande, d’information sur les menaces qui est propre au contexte. Certains intervenants soutiennent que davantage de tels produits d’information sont nécessaires, mais ils affirment tous avoir de solides relations de travail avec leur service de police local, la GRC et le SCRS, et ils conviennent que des efforts soutenus sont nécessaires pour influencer le comportement de l’industrie en ce qui a trait à la protection des installations qui présentent un risque élevé.
Les auteurs de l’étude formulent diverses recommandations, dont l’amélioration de l’échange d’information comme les données destinées aux intervenants d’urgence sur l’entreposage de produits chimiques dangereux, et l’identification d’experts et de ressources, au niveau national, qui peuvent être déployés rapidement en cas d’incidents majeurs. Les auteurs proposent aussi d’appuyer les besoins uniques des PME, pour aider à améliorer les pratiques existantes en matière de sécurité. Enfin, en ce qui a trait aux domaines proposés sur lesquels pourrait porter une future étude, les chercheurs soulignent la nécessité de mieux comprendre les risques cybernétiques pour le secteur et la façon de trouver un juste équilibre entre la transparence et la sécurité afin d’établir une supervision raisonnable et un échange d’information efficace.
Informations supplémentaires
Initiatives connexes
Kevin Quigley and Bryan Mills, “An Analysis of Transportation Security Risk Regulation Regimes: Canadian Airports, Seaports, Rail, Trucking and Bridges,” Dalhousie University, 2014.
Kevin Quigley and Ben Bisset, “Analysis of the Regulatory Regime for Controlling Risks Related to the Canadian Food Supply Chain,” Dalhousie University, 2014.
Nicole Tishler, “C, B, R, or N: The Influence of Related Industry on Terrorists' Choice in Unconventional Weapons,” TSAS Working Paper Series, 2013.
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