ARCHIVÉE - Améliorations apportées aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe
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Dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement du Canada verse une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les catastrophes naturelles d'envergure lorsque les coûts des mesures d’intervention et de rétablissement dépassent ce qu’ils peuvent raisonnablement assumer.
Le gouvernement fédéral procède au traitement des demandes de remboursement présentées en vertu des AAFCC une fois qu’il a reçu les documents requis de la province ou du territoire touché et qu’il a terminé le processus de vérification. Le taux de remboursement des coûts admissibles en vertu des AAFCC est établi selon une formule de partage des coûts prédéterminée.
Le 1er janvier 2008, le gouvernement du Canada a révisé les lignes directrices sur les AAFCC pour faciliter le processus de paiement, élargir les critères d’admissibilité et adopter des mesures permettant de partager le coût des améliorations apportées aux infrastructures endommagées afin de les protéger contre les futures catastrophes (3.3 Mesures d’atténuation des coûts de rétablissement à la suite d’une catastrophe). La part du gouvernement fédéral pour les améliorations admissibles se limitait à 15 % des coûts de réparation ou de reconstruction.
Le financement des améliorations visant à atténuer les conséquences des catastrophes se faisait au cas par cas par le gouvernement fédéral, ce qui représentait un fardeau administratif pour les provinces et territoires et ne leur permettait pas d’utiliser le montant versé d’une façon qui répond le mieux aux besoins de leurs collectivités.
La dernière amélioration apportée aux lignes directrices sur les AAFCC permet aux provinces et territoires de déterminer les infrastructures endommagées nécessitant un financement prioritaire du gouvernement fédéral. La part du gouvernement fédéral continuera de se limiter à 15 % du coût total des réparations liées à la remise des infrastructures dans l’état où elles se trouvaient avant la catastrophe. Les provinces et territoires peuvent maintenant regrouper les fonds reçus pour l’ensemble des projets et les investir dans un ou plusieurs projets plus ambitieux qui bénéficieront à la collectivité touchée.
Voici quelques exemples d’améliorations apportées aux infrastructures publiques endommagées : élargir un ponceau près d’une route dans une région propice aux inondations, élever un pont qui risque d’être emporté par les eaux de crue ou prolonger une digue.
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