ARCHIVÉE - Le gouvernement du Canada reconduit les mesures réglementaires relatives aux armes à feu
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Ottawa, le 25 mars 2011 — L’honorable Vic Toews,ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que legouvernement du Canada a prolongé la période d’amnistie dans le butd’encourager la conformité aux dispositions législatives fédérales en matière d’armes à feu.
« Le gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité publique enexerçant un contrôle efficace des armes à feu et en sévissant contreleur utilisation criminelle, tout en réduisant les exigencesadministratives des propriétaires légitimes de ce type d’armes, a ditle ministre Toews. Nous avons prolongé la période d’application desmesures existantes afin qu’un nombre encore plus élevé de Canadiens se conforment aux dispositions législatives fédérales. »
Le gouvernement a prolongé, jusqu’au 16 mai 2013, la période d’amnistiequi protège des poursuites pénales les propriétaires d’armes à feusans restriction pendant qu’ils prennent les mesures pour se conformeraux exigences de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel relatives à l’obtention d’un permis et à l’enregistrement.
« Le gouvernement est résolu à concentrer ses efforts sur la luttecontre l’utilisation criminelle des armes à feu. Nous avons imposé despeines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes graves commis avecune arme à feu, et nous avons durci les conditions de mise en libertésous caution pour les infractions graves liées aux armes à feu. De plus, nous continuons d’investir 7 millions de dollars par année pourrenforcer le processus de délivrance de permis, en resserrant lecontrôle initial des personnes qui font une première demande de permisd’armes à feu, a ajouté le ministre Toews. »
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Programme canadien des armes à feu (PCAF).Le Programme fait partie intégrante du Soutien aux services de policede la Gendarmerie royale du Canada et vise l’application de la Loi sur les armes à feu qui régit la possession, le transport, l’utilisation et l’entreposage des armes à feu au Canada.
Voir aussi :
Renseignements
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
- Date de modification :