ARCHIVÉE - Le gouvernement du Canada inscrit le Tehrik-e-Taliban Pakistan à la liste des entités terroristes
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OTTAWA, 5 juillet 2011 — L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait inscrit le Tehrik-e-Taliban Pakistan (mouvement des talibans au Pakistan) à la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel du Canada.
« La lutte contre le terrorisme est l’un des défis les plus important auxquels nous faisons face en tant que nation. La menace demeure réelle, persistante et elle évolue, et nous demeurons vigilants lorsque nous la combattons », affirme le ministre Toews. « Le fait d’inscrire à la liste des entités terroristes le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP), une organisation qui a revendiqué de multiples attentats suicides au Pakistan et qui a tenté de bombarder Times Square à New York en mai 2010, est une étape cruciale dans nos efforts de lutte contre le terrorisme et pour que nos collectivités demeurent sécuritaires. »
La décision d’inscrire le TTP à la liste des entités terroristes répond aux critères juridiques prévus dans le Code criminel selon lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou qu'elle a agi sciemment au nom de l'entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
L'inscription d'une entité à la liste est une étape cruciale des efforts déployés pour combattre le terrorisme puisque cela facilite la poursuite en justice des partisans du terrorisme et permet de contrer le financement des activités terroristes. Par exemple, il est interdit à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’effectuer sciemment une opération portant sur les biens du TTP ou contrôlés par celui-ci. De plus, il est illégal de, sciemment, participer ou contribuer aux activités d’une entité inscrite, ou de les faciliter. D’autres infractions connexes sont énoncées dans le Code criminel.
Le processus d’inscription nécessite une analyse approfondie des renseignements de sécurité et/ou criminels, ce qui permet de s’assurer que la décision d’inscrire une entité répond aux critères prévus par la loi.
Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l’adresse securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, puis Listes des entités terroristes.
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