ARCHIVÉE - Déclaration du ministre Toews sur les peines pour infractions relatives aux armes à feu

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa – 7 août 2012 – L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a aujourd'hui fait la déclaration suivante à la suite de deux annonces faites récemment par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces annonces portaient sur les peines d'emprisonnement obligatoire de trois ans relatives à la contrebande d'armes à feu qui ont été imposées par les tribunaux du Manitoba et de l'Alberta. Le 24 juillet 2012, George Foster a été condamné pour la contrebande de 75 armes à feu, notamment 48 armes de poing, dont quatre étaient chargées, et 12 chargeurs de grande capacité cachés à l'intérieur de sa camionnette, située dans le port de Coutts, en Alberta. Le 7 août 2012, Dorion Larry Ozykowski a été condamné pour la contrebande d'une arme de poing de 9 mm et un chargeur prohibés, ainsi que des munitions au Canada. Les deux hommes ont plaidé coupables à des infractions en vertu du Code criminel et de la Loi sur les douanes.

« Les peines obligatoires pour des infractions liées à des armes à feu envoient un message fort aux personnes qui tentent de contourner nos lois. Je félicite l'ASFC pour la vigilance dont elle a fait preuve pour détecter et démanteler cette contrebande. En empêchant l'entrée illégale des armes de poing dans ce pays, nos agents des services frontaliers aident à assurer la sécurité de nos rues et nos collectivités.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents de notre gouvernement a reçu la sanction royale en février 2008 et prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires plus sévères pour les infractions graves liées aux armes à feu. Celles-ci comprennent des peines de trois ans pour une première condamnation et cinq ans pour les condamnations suivantes pour le trafic d'armes à feu, la possession en vue de trafic d'armes à feu, la contrebande d'armes à feu et la possession illégale d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, chargée ou avec des munitions. »

Pour de plus amples renseignements relativement aux peines d'Ozykowski et de Foster, veuillez consulter le site Web de l'ASFC :

Suivez les activités de Sécurité publique Canada sur Twitter (@Sécurité_Canada).

Renseignements :
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657

Date de modification :