ARCHIVÉE - Le passage de clandestins et les abus du système canadien de protection des réfugiés

Base de la marine, unité 3, Vancouver (C.-B.)
Le 21 octobre 2010
Tel que prononcé

Merci.

Bonjour et merci à vous tous de votre présence aujourd’hui pour cette importante annonce ici, dans les basses-terres continentales, devant le navire de migrants illégaux Ocean Lady.

Je suis ravi d’être accompagné par mes collègues, l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, et l’honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et, bien sûr, ministre régional pour la Colombie-Britannique.      

Mesdames et messieurs, mardi, le premier ministre Harper a accueilli parmi les citoyens canadiens plusieurs nouveaux arrivants à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté à Ottawa.

Les ministres Kenney, Day et moi, de même que de nombreux membres du gouvernement Harper, avons assisté à de nombreuses cérémonies de citoyenneté au cours des dernières années.

Chaque année, le Canada accueille des milliers d’immigrants et de réfugiés, qui bénéficient d’un des systèmes de protection des réfugiés les plus généreux et équitables du monde.

Ce système est une source de fierté pour notre gouvernement. Il témoigne de la générosité de notre pays.

Le ministre Kenney a récemment rencontré nos partenaires internationaux afin de discuter des avantages d’accroître l’immigration au Canada.
Je crois savoir qu’ils ont discuté des possibilités de collaboration dans la lutte contre la fraude et les crimes liés à l’immigration.

L’une de ces activités criminelles, le passage de clandestins, s’est trouvée au cœur des discussions dans le cadre des réunions auxquelles il a participé en France et en Australie.

Le ministre Kenney a d’ailleurs gracieusement accepté de vous parler brièvement de ces efforts ainsi que de certaines mesures prises par notre gouvernement pour renforcer le système d’immigration et de protection des réfugiés du Canada.

Il s’adressera à vous dans quelques minutes.

Mais d’abord, en août dernier, les Canadiens ont amèrement constaté que notre pays n’est pas à l’abri des groupes criminels organisés qui veulent tirer profit du passage de clandestins.
Le Sun Sea est illégalement arrivé au Canada moins d’un an après le Ocean Lady qui, comme je l’ai mentionné, se trouve derrière nous.

Le fait que ces deux navires aient atteint les côtes du Canada en moins de douze mois démontre clairement que les réseaux de passage de clandestins ciblent le Canada et qu’ils croient pouvoir exploiter notre généreux système d’immigration pour faire des profits.

Récemment, juste ici, dans le port de Montréal, on a découvert un conteneur maritime transportant d’autres individus ayant pris part à une opération dangereuse et illégale de passage de clandestins dans le but d’entrer au Canada.

Donc, à part le fait que le Canada est une destination de choix pour les passeurs de clandestins, que savons-nous d’autre?

Nous savons que le passage de clandestins est un crime ignoble et une entreprise mettant insensiblement des vies humaines en péril.

Nous savons que le fait de « passer par la porte de derrière » est fondamentalement injuste pour les personnes qui suivent les règlements et attendent leur tour pour immigrer au Canada.

Nous savons aussi que le fait d’abuser de la générosité du Canada pour l’appât du gain est tout à fait inacceptable.

On peut donc tirer quelques conclusions.

Comme le premier ministre l’a récemment affirmé, le Canada accueille les personnes qui attendent patiemment leur tour pour venir au Canada en quête d’une vie meilleure, et continuera de les accueillir.

Des gens braves et vaillants de partout dans le monde contribuent à la prospérité et à la culture de notre grand pays depuis des centaines d’années.

Il ne fait aucun doute que le Canada est un pays accueillant, mais notre gouvernement a clairement indiqué qu’il ne tolérera en aucun cas l’exploitation de son système d’immigration, que ce soit par des passeurs de clandestins ou par des hors-la-loi.

C’est pourquoi aujourd’hui, notre gouvernement a proposé le projet de loi C-49, Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien.

Par cette loi, notre gouvernement a l’intention de sévir contre les criminels qui abuseraient de notre généreux système d’immigration, mettant ainsi en danger la sécurité des collectivités canadiennes.

Nous mettons en place de fortes mesures de dissuasion pour les individus envisageant d’avoir recours à des passeurs de clandestins pour contourner le système et entrer au Canada.

Nous assurons l’intégrité et l’équité du système d’immigration canadien pour les prochaines années.

En vertu de la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien, notre gouvernement :

• habilite le ministre de la Sécurité publique à désigner une situation de passage de clandestins et à soumettre les individus impliqués aux dispositions de la Loi;
• facilite la poursuite en justice des passeurs de clandestins;
• impose une peine minimale d’emprisonnement aux passeurs déclarés coupables;
• et responsabilise les propriétaires et exploitants de navires ayant servi à des opérations de passage de clandestins.

Notre gouvernement prend également des mesures pour assurer la sécurité de nos quartiers et de nos collectivités. En effet, les participants aux opérations de passage de clandestins seront obligatoirement détenus pour une période maximale d’un an afin de permettre de les identifier et de déterminer leur inadmissibilité et la nature illégale de l’activité.

Aux termes de la Loi, notre gouvernement rend également moins attrayante l’idée de venir au Canada dans le cadre d’une opération illégale de passage de clandestins.

Cela inclut les mesures suivantes :
les participants aux opérations de passage de clandestins n’auront pas la possibilité de faire une demande de statut de résident permanent avant cinq ans, y compris ceux qui réussissent à obtenir le statut de réfugié;

les participants ne bénéficieront pas de soins santé plus généreux que ceux dont bénéficie la population canadienne;

il sera plus facile de révoquer le statut de réfugié des personnes qui retournent dans leur pays d’origine pour des vacances, laissant ainsi entendre qu’elles n’ont pas légitimement besoin de la protection du Canada;

les personnes qui sont arrivées au Canada par une opération de passage de clandestins n’auront pas le droit de parrainer des membres de leur famille avant cinq ans.

De plus, notre gouvernement nomme également un conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, monsieur Ward Alcock, un conseiller spécial qui coordonnera une intervention pangouvernementale de lutte contre le passage de clandestins.

Nous adoptons une vaste approche globale pour lutter contre le passage de clandestins, qui comporte des mesures fermes et décisives pour contrer ceux qui considèrent que le Canada est une cible facile pour ce type d’opérations.

Ces mesures sont-elles sévères?

Oui, certainement. Pour que les passeurs de clandestins et les fraudeurs réfléchissent bien à ce qu’ils s’apprêtent à faire, elles doivent l’être.

Elles sont toutefois équitables; équitables pour ceux qui, en toute légitimité, ont fait ou qui font la file pour une vie meilleure au Canada.

Elles sont équitables pour les Canadiens qui s’attendent, à juste titre, à ce que nos frontières et nos côtes soient protégées et sûres, et à ce que nos généreux systèmes soient à l’abri des abus.

À ceux qui souhaitent passer devant la file ou exploiter le Canada à des fins criminelles, ces mesures comportent un message, qui est clair et direct :

Le Canada ne tolérera pas le passage de clandestins.

S’ils souhaitent s’établir ici, il y a des moyens équitables, légaux et légitimes d’y parvenir.
Mesdames et messieurs, ces mesures renforceront notre capacité à sévir contre les personnes impliquées dans le passage de clandestins afin d’exploiter le généreux système d’immigration du Canada.

Elles accroîtront notre capacité à protéger les Canadiens et les Canadiens contre les menaces criminelles et terroristes.

Sans oublier qu’elles s’inscrivent dans nos obligations internationales de fournir une aide aux réfugiés légitimes ayant besoin d’une protection et d’un coup de main pour entreprendre une nouvelle vie.

D’un océan à l’autre, les Canadiens veulent aider les personnes dans le besoin et celles qui nécessitent véritablement notre protection, mais nous ne sommes pas naïfs et cette générosité ne fait pas de nous des faibles.

La population canadienne réclame des mesures fermes, mais équitables, pour empêcher ceux qui abuseraient de notre générosité de s’intégrer dans la société canadienne.

Nous savons qu’il y a des risques et qu’il faut faire preuve de vigilance.

C’est pourquoi notre gouvernement a décidé d’agir, et c’est pourquoi il a pris ces mesures concrètes aujourd’hui. C’est ce que nous ferons à l’avenir.

Je tiens à vous remercier une fois de plus de votre présence.

Date de modification :

2015-11-24