ARCHIVÉE - Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance

Ottawa (Ontario)
Le 8 mai 2012

Priorité au discours prononcé

Bonjour. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui.

C’est une excellente occasion qui nous rassemble aujourd’hui, une conférence qui devient de plus en plus passionnante d’une année à l’autre. Je tiens à féliciter les organisateurs et, en particulier, le président et directeur général, Jim Phillips, pour les grands efforts qu’ils ont déployés afin de nous rassembler tous et d’organiser une conférence utile et opportune à Ottawa.  

Elle est opportune parce qu’elle arrive seulement un mois après que notre gouvernement a présenté le Plan d’action économique 2012 : Notre plan pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme, qui nous aide à créer des emplois et à assurer une qualité de vie élevée pour nos enfants et nos petits-enfants.

Elle arrive certes fort à propos, parce que le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont récemment signé le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, lequel – entre autres – aura un très grand impact sur la création d’emplois et la prospérité économique de nos pays pour plusieurs années.

La reprise et la croissance économiques sont d’une importance primordiale pour nos deux gouvernements.

Ce matin, j’aimerais parler du rôle important que peut jouer, et que jouera effectivement, une gestion efficace de la frontière dans l’économie future de nos deux pays, ainsi que de la façon dont j’envisage l’avenir dans le cadre du Plan d’action.  

Notre but ultime est d’éliminer les ralentisseurs à la frontière, afin d’assurer la circulation efficace des marchandises et des passagers légitimes.

Le Plan d’actionest ambitieux, mais réalisable.

Une fois pleinement mis en œuvre, il permettra d’opérer des transformations remarquables.

Le Plan d’action représente également pour les deux pays une nouvelle façon de gérer ensemble la frontière de façon adéquate, parce que ces transformations ne se limitent pas aux 32 initiatives.      

Notre objectif est d’accélérer le mouvement des chaînes d’approvisionnement sur nos frontières externe et interne, afin que les entreprises canadiennes et américaines puissent continuer de travailler ensemble.  

À mesure que notre économie, notre industrie et nos chaînes d’approvisionnement s’intègrent de plus en plus à celles des États-Unis, la gestion de la frontière revêt une importante encore plus grande sur le plan économique.

Depuis un certain temps maintenant, non seulement nous avons échangé des marchandises avec nos voisins du Sud, mais encore nous bâtissons de plus en plus de choses avec eux.

Notre économie repose de plus en plus sur des entreprises des deux côtés de la frontière qui travaillent ensemble à la fabrication de produits finis, en échangeant des parties constituantes ou des matières premières.

Des transactions commerciales de près
de 1,6 milliard de dollars s’opèrent au quotidien à la frontière canado-américaine, et la valeur des échanges entre les entreprises est estimée à un tiers du total des échanges avec nos partenaires du Sud.

Ce qui revient à dire que des échanges de plus d’un million de dollars s’opèrent chaque minute.

Pièces d’auto, matières plastiques, équipement et matériel font partie des dix premières exportations bilatérales entre le Canada et les États-Unis.

Tout cela pour dire qu’il nous faut des frontières efficaces.

Et dans le monde d’aujourd’hui, le terme « frontières efficaces » s’entend de frontières sécuritaires contre les menaces et ouvertes à la circulation légitime des passagers, des marchandises et des services.

Ces objectifs ne s’excluent pas mutuellement.

Mais, en réalité, ils se complémentent.

Une frontière qui facilite la circulation légitime des marchandises et des passagers est également une frontière sécuritaire contre les menaces.

Et, vice-versa, une frontière sécuritaire contre les menaces est une frontière que les passagers et les marchandises légitimes peuvent traverser plus facilement.

À l’heure actuelle, les plus importantes relations commerciales du monde sont celles qui existent entre le Canada et les États-Unis.  

Nous partageons des valeurs communes, des principes démocratiques communs, et même quelques traditions culturelles.

Notre frontière doit refléter toutes ces réalités.  

Le Plan d’action vise à faciliter les transactions commerciales à la frontière, qui devra être un facteur de croissance économique, plutôt qu’un irritant commercial qui décourage les échanges.

Voilà un des principaux objectifs du Plan d’action.

Permettez-moi d’exposer la façon dont le Plan d’action nous aidera à réaliser ces objectifs.    

En 2010, quand je me suis adressé à vous, j’ai dit qu’à l’avenir nous pourrions et nous devrions nous concentrer afin de repousser nos frontières; nous devrions considérer que nos frontières vont au-delà de la ligne de délimitation physique du 49e parallèle.

Le concept visant à repousser la frontière est au cœur de presque tous les éléments du Plan d’action, tout particulièrement des discussions sur l’accélération de la circulation des marchandises à la frontière et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.    

Le Plan d’action nous permettra de passer du processus de dédouanement nécessitant plusieurs arrêts et vérifications au principe « dédouané une fois, accepté deux fois ». 

Nous serons témoins de la mise en œuvre d’un régime intégré et multimodal pour les inspections douanières et la sécurité des transports qui réduira les dédoublements et déplacera certaines activités de façon à ce qu’elles se fassent ailleurs qu’à la frontière entre le Canada et les États-Unis, tout en améliorant l’efficacité de la frontière.  

Ce système permettra d’améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement au premier point d’arrivée possible, et d’assurer l’intégrité des cargaisons ayant fait l’objet d’un contrôle jusqu’à leur arrivée à destination.

Dans le cadre de ce système, les marchandises arrivant d’outre-mer au Canada ou aux États-Unis feront l’objet d’un seul contrôle au premier point d’arrivée.  

Les marchandises seront ensuite expédiées directement à leur endroit de destination en Amérique du Nord, sans faire l’objet d’autres inspections ou contrôles même si elles devront traverser la frontière terrestre.  

Une fois que le conteneur ou la cargaison ont fait l’objet d’un contrôle à leur arrivée en Amérique du Nord, d’autres inspections ne seront plus nécessaires.

Ce serait idéal.

Les deux gouvernements tiennent à mettre en place un tel système révolutionnaire.

Pour ce faire, plusieurs questions devront être réglées au cours des deux prochaines années :    

Nous travaillons fort à la mise au point d’une stratégie conjointe qui nous permettra de faire face aux risques liés aux expéditions arrivant d’outre-mer.

Les deux pays sont prêts à lancer des projets pilotes dans le cadre de cette stratégie intégrée de sécurité du fret.  

Au Canada, un projet pilote sera lancé en septembre pour examiner les expéditions maritimes arrivant au port de Prince-Rupert et se dirigeant vers Chicago par chemin de fer, ainsi que le fret maritime arrivant à Montréal et se dirigeant vers les États-Unis par camion. Un projet pilote similaire sera mis en œuvre par nos voisins du Sud.

Nos gouvernements se sont engagés à établir des éléments de données communs, lesquels seront requis pour tous les modes de transport afin de renforcer le contrôle de sécurité du fret.

Nous sommes en train de travailler à l’élaboration et à l’évaluation d’options qui permettraient aux négociants dignes de confiance d’utiliser d’autres processus pour soumettre leurs données, et j’ai hâte de savoir ce que vous en pensez.

De plus, nos gouvernements sont en train de mettre en œuvre plusieurs initiatives de précontrôle et de préinspection des marchandises et des passagers pour tous les modes de transport transfrontalier.   

Nous nous sommes engagés à régler les problèmes soulevés dans le cadre des programmes visant les négociants et les voyageurs dignes de confiance. 

De tels programmes nous ont toujours permis de respecter notre engagement d’accélérer et de simplifier le passage à la frontière.

Nous sommes toutefois conscients du fait que les processus et les mécanismes pouvant procurer les avantages escomptés n’ont pas encore été pleinement mis en place.

J’ai maintes et maintes fois entendu parler de la nécessité d’élargir la portée des programmes pour y inclure les petits expéditeurs.

J’ai entendu parler de la nécessité d’annuler l’exigence de présenter des demandes d’adhésion distinctes pour le programme Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (CTPAT) et le programme Partenaires en protection (PEP).

Et j’ai entendu parler de la nécessité d’aligner les exigences et de faire en sorte que l’adhésion à l’un des programmes soit mutuellement reconnue des deux côtés de la frontière.

Mes homologues américains ont beaucoup entendu parler de la nécessité pour les deux pays de collaborer pour améliorer les programmes et veiller à ce que tous les avantages escomptés soient offerts.   

Je vous assure que nous tenons à faire avancer les choses, et le Plan d’action : Par-delà de la frontière énonce les étapes que nous devrons suivre.

Dans le cadre du Plan d’action, les deux gouvernements se sont engagés à adopter un cadre commun pour les programmes visant les négociants dignes de confiance. Ce cadre permettra d’harmoniser les exigences, d’accroître les avantages en faveur des membres et de donner aux candidats la possibilité de présenter une seule demande d’adhésion à plusieurs programmes.

Comme vous le savez presque tous, nous avons adopté une approche à plusieurs volets.  

Dans le cadre du volet 1, nos gouvernements harmoniseront deux programmes phares à l’intention des négociants dignes de confiance, soit le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (CTPAT) et Partenaires en protection (PEP) avant la fin de l’année prochaine.

Les changements à apporter ont été conçus pour encourager l’adhésion aux programmes, tout particulièrement chez les petites et les moyennes entreprises.

Les candidats seront en mesure de présenter une seule demande d’adhésion pour s’inscrire aux deux programmes, et de bénéficier des mêmes avantages comme l’accès aux couloirs EXPRES à des points d’entrée précis et l’accès à un système d’inscription automatique.

Dans le cadre du volet 2, nous cherchons à aligner le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) du Canada et le programme d’autoévaluation des importateurs (ISA) des États-Unis, dans la mesure du possible, tout en accordant aux membres la liberté de choisir les avantages qui répondent à leurs besoins opérationnels.

Nous tenterons également de permettre aux adhérents du volet 2 de se prévaloir de nouveaux avantages, comme des processus accélérés pour le passage et la déclaration en détail ainsi que la réduction du taux des inspections fondées sur le risque.

De plus, le Canada mettra pleinement en œuvre son programme Partenaires en matière d’observation plus tard au cours de l’année.  

Quant aux expéditions commerciales de faible valeur qui traversent la frontière, le Canada accroîtra le plafond sous lequel les formalités douanières sont réduites.

Cela signifie aussi que les expéditeurs n’auront plus à remplir beaucoup de formulaires pour répondre aux exigences du Certificat d’origine de l’ALENA.

Un nombre moins élevé de formalités bureaucratiques peut signifier et signifie souvent davantage de profits, davantage de temps pour les dirigeants d’entreprise et les innovateurs pour se concentrer sur ce qu’ils font le mieux et, en conséquence, davantage de capacité pour créer des emplois et stimuler la croissance économique, une priorité pour notre gouvernement et pour vous tous.   

Conformément au concept visant à réduire les formalités bureaucratiques et à faciliter le commerce, nos gouvernements se sont engagés, dans le cadre du Plan d’action, à mettre en place d’ici 2013 un système qui, au moyen d’un guichet électronique facile d’accès, permettra aux négociants de soumettre électroniquement toutes les données requises par un organisme gouvernemental.

Le guichet unique réduira considérablement le fardeau administratif des négociants.

Une fois les données saisies, le système transmet les renseignements requis aux ministères ou organismes concernés afin qu’une décision soit rendue quant au passage à la frontière.

Cette mesure réfléchie contribuera à faciliter les échanges commerciaux pour les entreprises, et aidera les gouvernements à la mise en place de règlements efficaces.

Comme l’a mentionné le premier ministre Stephen Harper en décembre dernier, le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique est la plus importante initiative de collaboration canado-américaine depuis l’Accord de libre-échange nord-américain.

Il s’agit d’une question fondamentale, que le premier ministre et le président appuient sans réserve.  

Le Plan d’action repose sur plusieurs priorités réalisables, dont un grand nombre doit se concrétiser au cours de la première et de la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action.

Je suis très heureux de vous informer que nos gouvernements feront aujourd’hui une annonce au sujet de l’adhésion à NEXUS.

Pour chaque priorité, nous nous sommes fixés des résultats ambitieux, mais réalisables.  

Le Plan d’action est également conçu de façon à indiquer clairement quel ministère ou département de quel pays est responsable de quel projet et de quel engagement.  

Finalement, Mesdames et Messieurs, d’après les précieux commentaires formulés par les intervenants de l’industrie, y compris plusieurs de vous, des mesures de rendement ont été établies pour chaque initiative, et les deux pays se sont engagés à informer conjointement le public des progrès réalisés.   

J’aimerais toutefois souligner que nous n’en sommes pas encore à la fin du processus de consultation.

Nos gouvernements veulent savoir ce que vous, et d’autres dirigeants d’entreprise et intervenants, avez à dire.  

Nous solliciterons votre opinion sur la voie à suivre pour la mise en œuvre des nombreuses mesures dont j’ai parlé aujourd’hui.  

Le processus de consultation a déjà été lancé grâce à l’organisation d’assemblées générales, comme celles tenues à Toronto, à Niagara Falls et à New York en février.

Je suis convaincu que vous êtes tout aussi résolus que nos gouvernements à approfondir le dialogue, afin que nous puissions travailler ensemble à la production des résultats escomptés et transformer réellement notre frontière en une frontière qui fait l’envie des pays du monde entier.

Merci encore une fois de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.

Date de modification :

2015-11-26