Programme de contribution aux analyses biologiques

Description du programme

Le Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui ont mis sur pied des laboratoires judiciaires indépendants dans le but de mener des analyses biologiques, y compris l'analyse d'identification de l'ADN, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles. Ces contributions visent à encourager les provinces à participer aux profils génétiques du fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires admissibles du programme sont la Province de l'Ontario, qui exploite le Centre des sciences judiciaires, et la Province de Québec, qui exploite le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, aux fins d'analyses biologiques des matières prélevées sur les lieux de crime.

Ressources

• Modalités
• Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN

Contact

• Renseignements généraux

Date de modification :

2023-11-15