Résumé
Le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada a demandé l’aide du Police Executive Research Forum (PERF) afin d’examiner les organes de surveillance internes et externes des services de police. On a demandé au PERF d’examiner les structures de gestion internes des services de police et de les analyser en vue : de mettre en évidence les structures qui intègrent les mécanismes de remise en question et de surveillance adéquats au processus décisionnel de la direction; de décrire les autres structures en place qui permettent d’améliorer l’obligation des cadres supérieurs de rendre compte aux intervenants internes; d’évaluer diverses structures de gestion internes des services de police et cibler les pratiques exemplaires axées sur la reddition de comptes, la transparence et les résultats. On a également examiné des organes de surveillance externes afin de respecter les objectifs suivants : décrire l’éventail des opérations de surveillance policières et cerner celles qui sont le plus favorables à la prestation de services de police au sein d’une société démocratique; mettre en évidence les organes de surveillance axés principalement sur l’examen de l’inconduite par rapport à ceux qui visent à effectuer une surveillance générale; cibler les pratiques exemplaires à l’échelle internationale en matière de surveillance des services de police en fonction de celles qui combinent le mieux l’indépendance des fonctions opérationnelles et la responsabilisation, la transparence et la surveillance adéquates, ainsi que la surveillance du processus décisionnel de la haute direction. Ce premier rapport porte sur la recherche effectuée et sur les résultats de l’analyse de la structure de gestion interne.
Contenu
Introduction -- 2. Sommaire -- 3. Exemples d'organes de surveillance externes -- 4. Références des organisations examinées -- 5. Références des organisations examinées, mais non utilisées aux fins de l'exercice.