Note
"Le 7 décembre 2009."
Publié aussi en anglais sous le titre: Review of conducted energy weapon use in Ontario : report of the Policing Standards Advisory Committee.
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009. Reproduit avec autorisation.
Résumé
En 2008, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a chargé des membres du personnel du ministère d'entreprendre un examen de l’utilisation des armes à impulsions (AI) auprès de ses partenaires policiers. Les objectifs de l’examen étaient les suivants : cerner les politiques et les procédures des services policiers de l’Ontario en matière d’utilisation des AI; connaître la formation donnée aux membres des services policiers en matière d’utilisation des AI; recueillir des statistiques sur l’utilisation des AI en vue de déterminer les tendances; seroffrir un fondement à des discussions avec les partenaires policiers sur les questions opérationnelles et stratégiques liées à la formation, aux lignes directrices, à l’utilisation, etc. La méthodologie de recherche utilisée pour l’examen a consisté à consulter un groupe d’experts des services policiers et du personnel médical, ainsi qu’à effectuer des analyses par compétence et des analyses de contexte, un examen des meilleures pratiques, un examen de la documentation sur le sujet et un sondage sur l’utilisation des AI par les services policiers de l’Ontario.