Titre alternatif
Sabordage de la surveillance
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général
Ombudsman report : investigation into the Ministry of the Attorney General’s implementation of recommendations concerning reform of the Special Investigations Unit : "oversight undermined".
Note
"Décembre 2011."
Publié aussi en anglais sous le titre: Ombudsman report : investigation into the Ministry of the Attorney General’s implementation of recommendations concerning reform of the Special Investigations Unit : "oversight undermined".
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2011. Reproduit avec autorisation.
Résumé
Dans ce rapport, j’ai conclu qu’en s’abstenant d’appuyer correctement l’UES dans
ses efforts pour instaurer mes recommandations et en négligeant de prendre des
mesures suffisantes et opportunes pour appliquer les recommandations clés d’Une
surveillance imperceptible, le ministère du Procureur général s’était conduit de
manière déraisonnable. J’ai apporté 16 recommandations. J’ai recommandé que le
Ministère soutienne l’UES et prenne toutes les mesures requises pour promouvoir
l’adoption de mes recommandations de réforme législative présentées dans Une
surveillance imperceptible – modifiées de sorte à prendre en considération les
développements depuis 2008. J’ai demandé au Ministère d’informer mon Bureau
régulièrement, tous les six mois, de ses progrès dans la mise en oeuvre de mes
recommandations. J’ai répété ma demande de réforme législative, en faisant 13
recommandations au gouvernement de l’Ontario en vue d’une nouvelle structure
législative pour l’UES.