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Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales : une surveillance imperceptible / André Marin.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Surveillance imperceptible
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales
Ombudsman report : investigation into the Special Investigations Unit’s operational effectiveness and credibility : "oversight unseen".

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (128 pages)

Note

"Septembre 2008."
Publié aussi en anglais sous le titre: Ombudsman report : investigation into the Special Investigations Unit’s operational effectiveness and credibility : "oversight unseen".
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario. © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008. Reproduit avec autorisation.

Résumé

Les citoyens de l’Ontario sont en droit d’attendre que l’Unité des enquêtes spéciales dispose des ressources et des outils requis pour exceller dans son travail. À cet égard, j’ai fait 46 recommandations dans ce rapport pour améliorer le système. Les 25 premières portent sur l’UES même. Je crois que l’UES peut faire beaucoup, de son propre chef, pour montrer plus de rigueur dans ses méthodes d’enquête et pour réagir plus fermement quand son autorité est contestée. J’ai aussi fait des recommandations pour remédier aux problèmes causés par l’influence persistante de la culture policière à l’UES et pour parvenir à une plus grande transparence. J’ai présenté six recommandations au Ministère pour régler les problèmes qui résultent de son omission à accorder à l’UES l’appui nécessaire, ainsi que la distance voulue pour qu’elle puisse fonctionner en pleine autonomie. Enfin, j’ai présenté 15 recommandations au gouvernement de l’Ontario, car je crois que le système de surveillance exercée sur la police exige un soutien structurel supplémentaire, qui ne peut venir que d’un amendement législatif.

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