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Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation : rapport final.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Aboriginal Courtwork Program evaluation : final report.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (vii, 183 pages) : tableaux

Note

Également publié en anglais sous le titre : Aboriginal Courtwork Program evaluation : final report.
Titre de la couverture.
"Mars 2013"--Couverture.
"Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement"--Coverture.

Résumé

"Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) est en vigueur à l’heure actuelle dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Le principal objectif du Programme est de garantir que les personnes autochtones inculpées d’infractions criminelles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté du système de justice pénale. L’évaluation nationale du Programme APA a été effectuée pour satisfaire aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor du Canada et de la Loi fédérale sur la responsabilité. L’étude examine les enjeux de pertinence soutenue, de rendement, de conception de programme et de gouvernance."--Pages 1, 2.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

1. Introduction -- 1.1. Contexte du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones -- 1.2. Objet de l’évaluation -- 1.3. Méthode d’étude -- 1.4. Points forts et limitations de l’évaluation -- 1.5. Structure du rapport -- 2. Aperçu du programme -- 2.1. Objectif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones -- 2.2. Modèle de prestation -- 2.3. Activités du Programme -- 2.4. Budget du Programme -- 2.5. Résultats escomptés -- 3. Constatations de l'évaluation -- 3.1. Pertinence du Programme -- 3.2. Rendement : efficacité du Programme -- 3.3. Rendement : efficience et économie -- 4. Conclusions, recommandations et résponse de la direction -- 4.1. Conclusions -- 4.2. Recommandations et réponse de la direction -- Annexe A. Liste des documents examinés -- Annexe B. Liste des ouvrages examinés -- Annexe C. Guides d’entrevue pour les principaux intervenants -- Annexe D. Guide d’entrevue auprès des représentants du système judiciaire et des tribunaux -- Annexe E. Sondage auprès des conseillers parajudiciaires autochtones -- Annexe F. Sondage auprès des clients du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

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