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Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Interim report on Chair-initiated public complaint regarding the shooting death of Christopher Klim, Vernon, B.C.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Aussi en anglais sous le titre: Interim report on Chair-initiated public complaint regarding the shooting death of Christopher Klim, Vernon, B.C.
"Loi sur la Gendarmerie royale du Canada Alinéa 45.42(3)a)"
"No de dossier : PC-2008-0171"

Résumé

"Le 21 janvier 2008, le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC (la Commission ou CPP) de l'époque a déposé une plainte relative à la conduite des membres de la GRC en cause dans la mort par balle de M. Klim (annexe A), aux termes du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (la Loi sur la GRC)."--Plainte déposée par le président.

Sujet

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Contenu

Introduction -- Plainte déposée par le président -- Les faits tels que les a établis la commission -- Premier enjeu -- Deuxième enjeu -- Intervention de la GRC à la suite du mandat de santé mentale visant M. Klim -- Évaluation du risque par la GRC et plan pour appréhender M. Klim -- Entrée tactique et fouille de l'appartement de M. Klim -- Tirs à l'endroit de M. Klim -- Troisième enjeu -- Quatrième enjeu -- Enquête initiale -- Enquête criminelle -- Réalisation de l'enquête en temps opportun -- Commentaires au sujet de l'enquête de la GRC sur la conduite des membres -- Commentaires au sujet de l'enquête de la GRC découlant de la plainte du public -- Conclusion -- Annexe A -- Annexe B -- Annexe C -- Annexe D -- Annexe E.

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