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Rapport provisoire suivant une plainte déposée par le président et une enquête d'intérêt public au sujet de la mort sous garde de Clay Willey.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Report following a Chair-initiated complaint and public interest investigation into the in-custody death of Clay Willey.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Aussi en anglais sous le titre: Report following a Chair-initiated complaint and public interest investigation into the in-custody death of Clay Willey.
"Loi sur la Gendarmerie royale du Canada Paragraphes 45.37(1) et 45.43(1)".
"No de dossier : PC-2009-3397".
"Le 31 janvier 2012"

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Introduction -- Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public -- Examen par la Commission des faits liés aux événements -- Analyse – Conformité avec les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences législatives -- Analyse – Adéquation de l'enquête -- Analyse – Intégrité des éléments de preuve sur vidéo -- Conclusion -- Annexes -- Sommaire des conclusions et des recommandations -- Membres de la GRC en cause dans la mort du détenu Clay Willey et l'enquête subséquente -- Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public – Mort de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions -- Lettre du solliciteur général de la Colombie-Britannique -- Modification d'une plainte déposée par le président et d'une enquête d'intérêt public – Mort de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions -- Dispositions du Code criminel du Canada -- Illustration du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents -- Catégories de résistance des personnes -- Chronologie de l'enquête.

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