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Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.
"Loi sur la GRC, alinéa 45.42(3)a)".
"No de dossier : 2008-3266".
"Le 7 septembre 2010".

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Contexte -- Plainte déposée par le président -- Examen des faits reliés aux événements réalisé par la Commission -- Première question -- Deuxième question -- Troisième question -- Conclusion -- Appendices -- Paramètres de la plainte du public déposée par le président -- Réponse de la Division « M » de la GRC suivant l'enquête menée sur la plainte (lettre de règlement) -- Aperçu du Programme d'observateur indépendant de la CPP et de la GRCExamen effectué par un agent indépendant de la Division « K » -- Réponse de la Division « M » de la GRC suivant l'examen effectué par un agent indépendant -- Chronologie de la vidéo du bloc cellulaire du détachement de la GRC de Whitehorse -- Entrées dans le registre des gardiens du détachement de la GRC de Whitehorse.

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