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Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair's final report after Commissioner's notice : report following a public interest complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Chair's final report after Commissioner's notice : report following a public interest complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories.
"Loi sur la GRC Paragraphe 45.46(3)"
"No de dossier : PC-2008-3149"
"Le 11 décembre 2009"

Sujet

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