L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Recherches policières canadienne
Livres électroniques
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : fête du Canada 2008.
Includes bibliographical references.
1 online resource (1 page)
Also issued in French under the title: Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008."RCMP Act Subsection 45.43(3)""Complainants: British Columbia Civil Liberties Association""Version vetted for posting"
Overview -- Commission's Investigation of the Complaint -- Facts -- Analysis -- Appendices British Columbia Civil Liberties Association Complaint -- Legal Opinion -- RCMP Operational Plan -- Sign posted on buses for Canada Day.