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Chair's public interest investigation report Canada Day 2008 : Victoria, British Columbia.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : fête du Canada 2008.

Auteurs

Bibliographie

Includes bibliographical references.

Description

1 online resource (1 page)

Note

Also issued in French under the title: Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.
"RCMP Act Subsection 45.43(3)"
"Complainants: British Columbia Civil Liberties Association"
"Version vetted for posting"

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Overview -- Commission's Investigation of the Complaint -- Facts -- Analysis -- Appendices British Columbia Civil Liberties Association Complaint -- Legal Opinion -- RCMP Operational Plan -- Sign posted on buses for Canada Day.

Date de modification :