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Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair's final report after commissioner's notice : Kingsclear investigation report.

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié assi en anglais sous le titre: Chair's final report after commissioner's notice : Kingsclear investigation report.
"Loi sur la GRC Paragraphe 45.46(3)"
"No de dossier : PC- 5710-200401"

Résumé

"Après avoir examiné les faits et vérifié les éléments de preuve, en vertu de son cadre de référence, la CPP est convaincue qu'il n'existe pas de preuves concrètes que des membres de la GRC ont tenté de dissimuler les actes criminels présumés du sergent d'état-major à la retraite Clifford McCann ou les agressions sexuelles et physiques d'anciens membres du personnel de garde et de surveillance de l'ÉFNB. Cependant, la CPP a constaté qu'il y avait eu des lacunes dans les enquêtes criminelles de la GRC sur le personnel de l'ÉFNB et le sergent d'état-major Clifford McCann et que certaines d'entre elles étaient suffisamment graves pour faire croire à la dissimulation. À la lumière de ces conclusions, j'ai énoncé neuf recommandations, qui sont exposées dans la dernière partie du rapport intérimaire."--Le rapport intérimaire du président.

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