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Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Mémoire sur le projet de loi n° 9

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (12 pages)

Note

"10 septembre 2007."

Résumé

« La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) remercie la Commission des institutions de lui donner la possibilité d'exprimer son opinion sur le projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports. »--Page 3.

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