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Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (pagination multiple) : illustrations

Note

"Avril 2012".

Résumé

« ... nous procéderons dans la présentation de nos observations et commentaires dans le meme ordre que les dispositions du projet de loi à l’étude. Ensuite, nous désirons vous suggérer de profiter de l’adoption du Projet de loi 57 pour y insérer une nouvelle disposition au Code de la sécurité routière, laquelle nous semble importante à la fois pour la sécurité des policiers et celle des citoyens qui circulent sur les routes du Québec. »--Page 1.

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