Note
Avertissement : Sécurité publique Canada n'est pas responsable du contenu des rapports publiés dans le référentiel de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement du Catalogue de la bibliothèque, autre que le(s) rapport(s) soumis au nom de Sécurité publique Canada. Certains des rapports du Catalogue de la bibliothèque proviennent d'une source externe qui n'est pas assujettie aux normes Web du Gouvernement du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles et, par conséquent, sont disponibles uniquement dans la langue et le format dans lesquels ils ont été fournis. Sécurité publique Canada ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Tout membre du public ayant des questions concernant l’accessibilité, la langue ou le contenu de tout rapport tiers doit adresser ses questions directement à l’entité ou à l’institution fédérale concernée.
Publié aussi en anglais sous le titre : The Authentic T-Shirt Company ULC: Annual S-211 Report (2024)