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"Association des policières et policiers provinciaux du Québec"

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Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2006 CCRP
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2006 CCRP
Commentaires soumis dans le cadre du Forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs / document présenté au Ministre de la sécurité publique [par] l'Association des policières et policicers provinciaux de Québec. Livres électroniques 2005 CCRP
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions. Livres électroniques 2004 CCRP
Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec / mémoire de l'Association des policiers provinciaux du Québec (A.P.P.Q.) [à la] Commission des institutions. Livres électroniques 2001 CCRP
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions]. Livres électroniques 2000 CCRP
Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques CCRP
Mémoire : projet de loi no 88 sur la sécurité privée / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques CCRP
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