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"Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire"

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Titre Ressource Année Collection
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : rapport spécial sur l'ingérence. Livres électroniques 2014 CCRP
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence. Livres électroniques 2007 CCRP
Normes internationales en matière de surveillance de la police. Livres électroniques 2006 CCRP
Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : obtenir des résultats pour les canadiens. Livres électroniques 2005 CCRP
L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : de quoi s'agit-il? Livres électroniques 2002 CCRP
Rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Périodiques 1999 CCRP
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