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"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"

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Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2006 CCRP
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques. Livres électroniques 2004 CCRP
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions. Livres électroniques 2004 CCRP
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire. Livres électroniques 2003 CCRP
Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail du Québec / mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec conjointement avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission de l'économie et du travail. Livres électroniques 2003 CCRP
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec". Livres électroniques 2002 CCRP
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière. Livres électroniques 2001 CCRP
Mémoire : projet de loi 182, Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'économie et du travail. Livres électroniques 2001 CCRP
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