Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Critères de recherche

Auteur

"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'aménagement du territoire"

2 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Ressource Année Collection
Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2014 CCRP
Mémoire : projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement et du territoire. Livres électroniques 2000 CCRP
Date de modification :