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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des transports et de l'environnement"

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Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législative / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / [présenté par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS). Livres électroniques 2001 CCRP
Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2001 CCRP
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