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"Police provinciale de l’Ontario"

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Titre Ressource Année Collection
Consultations auprès des municipalités, groupes de discussion et sondages en ligne (printemps et été 2013). Livres électroniques 2014 CCRP
Modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario. Livres électroniques 2014 CCRP
La Police provinciale et les services policiers des municipalités : les enjeux, la situation aujourd'hui et l'avenir. Livres électroniques 2014 CCRP
Projet de modèle de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario : résumé des réponses au sondage en ligne. Livres électroniques 2014 CCRP
Séances de consultation menées auprès des municipalités par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels et la Police provinciale de l’Ontario : sommaire de la rétroaction des municipalités sur le nouveau modèle proposé de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario. Livres électroniques 2014 CCRP
Examen du système de facturation des services policiers que la Police provinciale de l'Ontario fournit aux municipalités : consultation auprès des municipalités. Livres électroniques 2013 CCRP
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : juillet 2013. Livres électroniques 2013 CCRP
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : octobre 2013. Livres électroniques 2013 CCRP
Rapport annuel sur l'utilisation du cadre de référence (2007-2012) : cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones. Livres électroniques 2013 CCRP
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