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"Norme de preuve."

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Titre Ressource Année Collection
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence. Livres électroniques 2007 CCRP
Soyons clairs sur ce qui est «clair et convaincant» : un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière / par David Goetz, avec le concours de Jennifer Sloan. Livres électroniques 2007 CCRP
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