Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

"Police - Usage des armes - Nouvelle-Écosse."

2 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Trier par : Direction de tri :

Item(s) par page

Titre	Ressource	Année	Collection
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Livres électroniques	2011	CCRP
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Livres électroniques	2010	CCRP
1