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"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 80 : Loi modifiant la loi sur la police."

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Titre	Ressource	Année	Collection
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.	Livres électroniques	2004	CCRP
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