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"Circulation - Droit - Québec (Province)"

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Dissuasion, sécurité routière et inférence causale : le cas des actions policières contre la délinquance routière / Marie-Eve Gagné. Livres électroniques 2010 CCRP
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législative / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS). Livres électroniques 2001 CCRP
Mémoire du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal et de l'Association des directeurs de police et pompiers du Québec sur le livre vert intitulé La sécurité routière au Québec : un défi collectif / Livres électroniques 2000 CCRP
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