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"Corruption policière - Enquêtes - Droit - Québec (Province)"

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Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Service de police de la Ville de Montréal ; Marc Parent. Livres électroniques 2013 CCRP
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain]. Livres électroniques 2013 CCRP
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