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"Droit correctionnel - Québec (Province)"
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Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".
Livres électroniques
2002
CCRP
1
Date de modification :
2015-11-24