Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Critères de recherche

Sujet

"Enquêtes criminelles - Droit - Québec (Province)"

8 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Ressource Année Collection
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Service de police de la Ville de Montréal ; Marc Parent. Livres électroniques 2013 CCRP
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain]. Livres électroniques 2013 CCRP
Commentaires sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Évelyne Pedneault. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2008 CCRP
Date de modification :