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"Police - Plaintes contre - Nouvelle-Écosse."

Titre Ressource Année Collection
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC en Nouvelle Écosse en lien avec l'affaire concernant Nicole (Ryan) Doucet : rapport final. Livres électroniques 2013 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2011 CCRP
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). Livres électroniques 2010 CCRP
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