Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi no 12 : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes."

1 item trouvé

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Trier par : Direction de tri :

Item(s) par page

Titre	Ressource	Année	Collection
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.	Livres électroniques	2013	CCRP
1