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"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 12 : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes."

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Titre	Ressource	Année	Collection
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.	Livres électroniques	2013	CCRP
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