Sommaire de recherche : "Analogues stratégiques du cannabis -Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales"

Sommaire de recherche : "Analogues stratégiques du cannabis -Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales" Version PDF (110 Ko)

Il y a plus de 16 000 situations possibles uniques à considérer dans l’élaboration d’une politique relative au cannabis, ou 560 000 lorsque le niveau de gouvernance et le secteur sont pris en compte. Le raisonnement par analogie constitue un raccourci.

Contexte

Le gouvernement fédéral du Canada a l’intention de légaliser la marijuana, de la réglementer et d’y limiter l’accès, ainsi que de retirer « la consommation et la possession de marijuana du Code criminel » et d’élaborer « de nouvelles lois plus strictes, qui puniront sévèrement quiconque fournit cette drogue à un mineur, conduit un véhicule après en avoir consommé ou en fait la vente à l’extérieur du nouveau cadre législatif » (Parti libéral du Canada, 2016).

Méthode

Le rapport avait les objectifs suivants : a) repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et b) décrire les caractéristiques appliquées au moment d’aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances; afin de c) définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques. La méthode appliquée consistait en une revue informelle de la littérature. Les documents trouvés ont été dépouillés de leurs ressemblances et différences thématiques, et des exemples illustrant certaines des considérations sont venus compléter le rapport.

Constatations

Du milieu des années 1800 à aujourd’hui, on s’est servi de trois principaux produits analogues pour discuter de la façon de traiter le cannabis dans un cadre législatif ou de réglementation : l’alcool, le tabac et les produits de santé naturels. Le tableau 1 résume les caractéristiques énoncées pour le cannabis psychoactif et les analogues les plus couramment cités. Ce sommaire visuel donne aussi une indication subjective de la mesure dans laquelle une certaine caractéristique est évidente.

Il est possible de classer selon plusieurs axes les manières dont on a décrit ce qui est important dans la façon d’aborder ces substances et les comportements sociaux qui les entourent: 1) la forme que prend le produit; 2) le mécanisme d’échange employé; 3) le niveau de marché; 4) l’intimité du comportement; 5) la motivation à consommer la substance; 6) le groupe démographique; 7) la gouvernance (ordre de gouvernement); et 8) la sphère de pratique économique (industrie ou secteur).

La forme que prend le produit de la production à la consommation influe souvent sur les régimes législatifs et de réglementation. Dans le cas de la marijuana, les diverses formes suivantes peuvent être traitées de façons différentes selon le scénario de réglementation : le germoplasme (graines ou boutures); les plantes à l’état de croissance (état végétatif ou floraison); les matières récoltées (humides/fraîches ou sèches); les concentrés (méthodes cinétiques ou « scientifiques »); et les mélanges (extraits ou dilutions).

En comparant de façon générale les différences entre les régimes de réglementation au fil du temps pour l’alcool, le tabac, les produits de santé naturels et le cannabis, on peut observer un certain nombre d’axes de croisement des qualités qui sont souvent prises en considération dans ces régimes législatifs et de réglementation.

La méthode d’échange par laquelle le produit est transféré entre des personnes est souvent prise en compte. En voici quelques-unes : la production à des fins personnelles; la vente; le troc (une forme du produit pour une autre forme du produit, ou le produit pour un autre produit ou service); le cadeau (partage ou consommation ultérieure); et diverses formes de vol. Ces méthodes d’échange peuvent se complexifier, par l’entremise de processus comme un contrat ou un échange communautaire.

Dans bon nombre de régimes, la légalité ou les règlements diffèrent souvent selon le segment de marché. Les classifications générales courantes pour ces segments de marché se situent aux niveaux de la production, du commerce de gros, du commerce de détail et de la consommation.

Le degré d’intimité associé à la consommation distingue souvent les éléments d’un régime. Les catégories comprennent habituellement les espaces publics, les espaces communaux commerciaux, les espaces semi-privés et les espaces privés.

La motivation de l’utilisateur du produit est prise en considération dans de nombreux régimes. Les quatre grandes catégories d’utilisation sont l’utilisation à des fins médicales, la dépendance, l’utilisation à des fins récréatives et l’utilisation à des fins spirituelles.

Les caractéristiques sociales de la population de consommateurs représentent souvent une caractéristique distinctive du régime. Elles comprennent l’âge, l’état de santé, la religion, la communauté éthique et la criminalité. Des mesures de substitution peuvent être appliquées indirectement lorsque les différences de régime sont liées aux caractéristiques démographiques, notamment lorsque des restrictions fondées sur la géographie sociale viennent remplacer l’ethnie, la classe ou le sexe.

L’histoire de la réglementation de l’alcool et du tabac au Canada suit généralement la tendance selon laquelle les municipalités ouvrent la marche avec des règlements administratifs, qui sont ensuite étoffés ou simplifiés à l’échelle provinciale, territoriale ou fédérale. L’un de ces gouvernements fournit parfois un cadre pour différentes mesures locales concernant un secteur de politique. Les régimes réglementant ce type de produits distinguent souvent les mesures en fonction des ordres de gouvernement suivants : le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou territorial, l’administration municipale, le gouvernement autochtone et le secteur privé.

De nombreux secteurs sociaux ou industries pourraient inclure la réglementation du cannabis psychoactif. En fait, la majorité des catégories de plus haut niveau du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord pourraient en théorie s’appliquer à un élément quelconque d’un régime de réglementation du cannabis. Comme exemples d’industries ou de secteurs sociaux pertinents, mentionnons l’horticulture, la fabrication, le marketing, la commerce de détail, la main-d’œuvre, les biens immobiliers et la religion.

Conclusion

L’établissement d’un régime légalisé de réglementation du cannabis n’est pas une mince affaire. Au moment d’étudier tout enjeu stratégique concernant un régime de réglementation du cannabis ou d’un produit analogue, on peut se servir des catégories nommées dans le document pour décrire avec précision les situations qui devraient être regroupées et les situations qui devraient être traitées de manière différente.

Source

• Lawrence, A. (2016). Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales : Raisonnement à partir d’analogues conceptuels. Sécurité publique Canada : Ottawa.
• Parti libéral du Canada. (2016). Marijuana. Repéré le 16 mars 2016 à https://www.liberal.ca/fr/realchange/marijuana/.

Notes

1. 1

     La « fréquence sociale » est une catégorie subjective résumant les taux de consommation et la mesure dans laquelle on est exposé à la consommation, de même qu’aux discussions ou aux images de la consommation, dans la vie de tous les jours.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :

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340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P8
PS.CPBResearch-RechercheSPC.SP@ps-sp.gc.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

Date de modification :

2022-07-25