ARCHIVE - États-Unis – Canada Évaluation conjointe des menaces et des risques

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juillet 2010

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Remerciements

États-Unis

Canada

Portée

La présente évaluation fournira aux décideurs et aux planificateurs de ressources, ainsi qu'aux autres responsables de l'exécution de la loi des États-Unis et du Canada, un aperçu stratégique des menaces importantes présentes le long des 8 891 km (5 525 milles) de frontière séparant les États‑Unis du Canada. Ces menaces sont classées par domaine :

Contexte

La présente évaluation conjointe a été préparée par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui des mandats respectifs de chaque organisme. Les autres organismes participants sont énumérés dans la section Remerciements, à la page 1.

Les États-Unis et le Canada partagent une frontière de8 891 km (5 525 milles) de longueur séparant l'Alaska de la Colombie-Britannique et du Yukon, et qui s'étend de l'État de Washington à l'État du Maine, du côté américain, et de la Colombie-Britannique au Nouveau-Brunswick, du côté canadien.

La frontière sépare deux pays amis ayant une longue histoire de liens économiques, culturels et sociaux à l'origine d'un vaste volume d'échanges commerciaux et de voyages transfrontaliers. Chaque année, les États-Unis et le Canada traitent chacun, en moyenne, plus de 70 millions de voyageurs et 35 millions de véhicules à la frontière canado-américaine. La frontière internationale entre les États-Unis et le Canada est souvent qualifiée de la plus longue frontière ouverte au monde.

Constatations

Sécurité nationale

Terrorisme

Le terrorisme est reconnu comme étant une menace tant pour les États-Unis que pour le Canada et constitue une grande priorité pour les deux gouvernements. Pour lutter efficacement contre les activités terroristes, il est devenu essentiel de participer davantage à des initiatives conjointes et d'échanger des renseignements. La collaboration accrue entre les organismes qui s'emploient à prévenir les attentats et à trouver des éléments de preuve permettant d'intenter des poursuites est également cruciale. Les terroristes ciblent les États-Unis et le Canada. Par conséquent, le terrorisme dans un pays constitue une menace à la sécurité nationale de l'autre pays.

Les entités terroristes transnationales sont présentes tant aux États-Unis qu'au Canada.Les libertés politiques et personnelles dont jouissent les Canadiens et les Américains, ainsi que leur économie développée, rendent leur pays attrayant pour les terroristes et leurs sympathisants. Les deux pays courent un risque s'ils ne font pas preuve d'efficacité dans la détection et l'interception (l'éviction) des terroristes et de leurs activités de financement. Avant les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis par Al-Qaïda, la présence terroriste dans les deux pays consistait principalement à fournir un soutien logistique et financier au terrorisme à l'étranger tout en recrutant des sympathisants résidents. Depuis, Al-Qaïda s'est transformé lui-même en une idéologie mondiale, inspirant souvent la perpétration d'attentats, en plus de sa participation habituelle à la planification proprement dite et à l'exécution de ces attentats.

Al-Qaïda et ses acolytes constituent une menace importante pour les États-Unis et pour le Canada. Alors que les États-Unis sont la cible d'Al-Qaïda depuis les années 1990, la solidarité dont fait preuve le Canada pour lutter contre le terrorisme a depuis incité Al-Qaïda à faire figurer le Canada parmi ses cibles. Al-Qaïda et ceux qui adhèrent à son idéologie extrémiste, même s'ils ont connu certains reculs, demeurent déterminés à perpétrer des attentats dans les deux pays. Ils sont en mesure de perpétrer ces attentats et de contourner les mesures d'atténuation des risques. En 2006, les autorités du Royaume‑Uni ont déjoué un groupe qui complotait la destruction d'un aéronef durant un vol transatlantique en partance pour les États-Unis et le Canada en utilisant des explosifs liquides dissimulés dans des boissons gazeuses. Le renseignement a révélé que la conspiration était liée à Al-Qaïda et à d'autres militants importants. La tentative par Umar Abdulmutalab de déclencher des explosifs à bord d'un avion au moment de son atterrissage à Detroit, en décembre 2009, était également liée aux acolytes d'Al-Qaïda.

La menace posée par Al-Qaïda et ses sympathisants a pris une nouvelle dimension : l'apparition de terroristes « du terroir » inspirés par l'idéologie d'Al-Qaïda. Les technologies de communication, y compris les sites de réseautage social, facilitent la propagation de la doctrine terroriste et réduisent la nécessité de se rencontrer en personne. Par conséquent, les plans, les conspirations et les activités terroristes sont plus difficiles à déceler. Ils se produisent dans un délai plus court et ils dépendent moins des voyages transfrontaliers qu'auparavant. Les cas de résidents américains arrêtés pour avoir planifié des attentats à l'intérieur du pays et à l'étranger font ressortir cette menace intérieure. Les récentes condamnations d'un groupe de Toronto qui avait planifié des attentats sur plusieurs cibles canadiennes accentuent l'existence d'une menace comparable de terrorisme intérieur au Canada. Bien que plusieurs extrémistes intérieurs aient acquis ces capacités, très peu de complots ont réussi. Cependant, la menace terroriste continue d'évoluer en réponse aux mesures d'atténuation prises par les États-Unis et le Canada.

Matières chimiques, biologiques, radiologiques, et nucléaires (CBRN)

Les terroristes ne cessent de s'intéresser aux agents CBRN, particulièrement aux agents utilisés par Al-Qaïda et par les réseaux inspirés par son idéologie, qui utilisent notamment des matières CBR relativement élémentaires. Plusieursgroupes terroristes manquent du savoir-faire scientifique localisé nécessaire pour produire et répandre efficacement des matières CBRN. Al‑Qaïda poursuivra probablement ses efforts afin de se doter des moyens nécessaires pour faire un grand nombre de victimes, efforts qui ont été contrés par les forces et les mesures d'exécution des pays alliés. Certaines possibilités d'attentat à l'arme chimique, biologique ou radiologique touchant la frontière canado-américaine pourraient perturber le commerce et entraîner des restrictions localisées de la circulation intérieure et transfrontalière des personnes et des marchandises.

Les produits chimiques sont généralement les matières CBRN les moins difficiles à se procurer; cependant, il est techniquement difficile pour un groupe au sein d'un État de fabriquer des agents chimiques stables de haute qualité en quantité suffisante pour perpétrer un attentat faisant de nombreuses victimes. La diffusion efficace d'un produit chimique toxique est tributaire de nombreux facteurs, notamment la quantité, la toxicité, le mécanisme de dispersion et les conditions environnementales.

Une arme biologique désigne la dispersion d'un agent pathogène vivant ou d'une toxine dérivée d'un organisme vivant dans le but de tuer ou de blesser. À titre d'exemples, citons l'anthrax, la toxine botulinique et la ricine. Les pathogènes, comme les bactéries et les virus, se reproduisent et n'exigent pas normalement une dose importante au départ. L'une des plus grandes difficultés pour fabriquer une arme biologique efficace est de maintenir l'agent viable durant la diffusion.

Une gamme de matières radioactives pourrait être utilisée pour répandre la contamination radiologique. Des doses élevées de sources radioactives peuvent provoquer des dommages aux tissus, la maladie des rayons et le décès. De petites doses chroniques, bien qu'elles ne provoquent pas de symptômes immédiats, peuvent accroître le risque à long terme de cancer ou d'autres problèmes de santé. Un dispositif émettant des radiations ne comprend que la matière source. Un dispositif de dispersion radiologique (DDR) est utilisé conjointement avec un explosif conventionnel ou avec d'autres moyens pour disperser la matière dans une vaste zone, et est communément appelé une « bombe sale ». Bien qu'il soit improbable que ce genre de dispositif cause de nombreux décès en raison des fortes radiations, un attentat effectué à l'aide d'un DDR pourrait contaminer une vaste zone, la rendant inaccessible jusqu'à ce que l'on procède à une décontamination importante.

Plus de quarante pays possèdent des matières nucléaires pouvant servir à la fabrication d'une arme nucléaire, bien que 95 % de ces matières soient détenues par les États-Unis et la Russie. La prolifération des armes nucléaires est une préoccupation croissante pour la sécurité, en particulier en raison du fait que les pays renforcent leurs capacités internes. Cela a pour effet de restreindre la capacité de contrer ces menaces et d'accroître le nombre de pays ayant la capacité de participer aux programmes de développement du secteur nucléaire d'autres pays ou de lancer eux-mêmes ces programmes. La combinaison des facteurs que sont le développement du secteur nucléaire, la diffusion des vieilles technologies et les aspirations stratégiques au fil du temps entraînera une augmentation du nombre de pays capables de fabriquer du matériel et des armes nucléaires à la fine pointe. Le défi fondamental pour un groupe terroriste demeure l'acquisition de matériaux fissiles en quantité suffisante ou l'acquisition d'une arme utilisable provenant des stocks d'un pays.

Exportations stratégiques

Les États-Unis et le Canada sont les chefs de file mondiaux en matière de recherche, de développement et de fabrication de produits militaires et de marchandises et de technologies sensibles à double usage, et ils sont une cible pour l'activité d'approvisionnement illicite. L'exportationillégale de matériel stratégique, des États-Unis ou du Canada, menace la sécurité nationale des deux pays. Le commerce de marchandises et de technologies à double usage pose un défi particulier : les matières qui ont à la fois des applications civiles et militaires, y compris les matières qui peuvent contribuer à la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques.

Actuellement, la presque totalité des expéditions destinées à l'exportation entre le Canada et les États-Unis n'exige pas de permis d'exportation, à l'exception de marchandises et de matières particulières, telles que les armes à feu, le bois d'œuvre résineux, les drogues contrôlées et réglementées et les matières nucléaires. Le Canada a renvoyé plusieurs cas d'exportation de marchandises contrôlées aux autorités américaines en vue de mener une enquête approfondie. La majorité de ces cas concernait des marchandises provenant des États-Unis destinées à transiter par le Canada. Il s'agissait d'une gamme de marchandises telles que de l'équipement laser, des composants électroniques et des récepteurs de signaux de satellite. Par exemple, en juillet 2010, après une enquête menée par les autorités canadiennes, un individu a été condamné pour s'être procuré illégalement dix transducteurs de pression aux États-Unis aux fins d'exportation en Iran. Les contrevenants avaient dissimulé les spécifications d'identification des transducteurs afin d'exporter les marchandises du Canada sans les permis d'exportation exigés. Les transducteurs ont des usages commerciaux légaux, mais ils peuvent également être utilisés dans des centrifugeuses pour fabriquer de l'uranium enrichi à des fins militaires. De même, les autorités américaines ont enquêté sur plusieurs cas d'exportations stratégiques visant des marchandises d'origine canadienne.

Aux États-Unis et au Canada, les contrôles à l'exportation sont placés sur les marchandises, les matériaux et les technologies stratégiques, militaires et liés à l'énergie atomique, ainsi que les marchandises contrôlées à des fins de non-prolifération. Ces mesures de lutte contre la prolifération aident à prévenir le détournement illicite des marchandises et des technologies contrôlées par les pays sanctionnés ou les organisations qui tentent d'acquérir des technologies stratégiques.

Organisations criminelles

Cocaïne

La demande en matière de cocaïne persiste tant aux États-Unis qu'au Canada. Bien quel'Amérique du Nord, en particulier les États-Unis, ait enregistré une baisse de la consommation de cocaïne, le National Institute on Drug Abuse a indiqué que, en 2008, 5,3 millions d'Américains de 12 ans et plus avaient consommé de façon abusive de la cocaïne. Au Canada, l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues de 2008 a rapporté que quelque 415 000 Canadiens avaient consommé de la cocaïne au cours des douze mois précédents. À l'instar du Canada, le marché américain des consommateurs se propage à l'échelle du pays et connaît des pénuries sporadiques d'approvisionnement au niveau régional. La cocaïne destinée au Canada provient également d'Amérique du Sud et transite par un éventail de pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, ainsi que par les Caraïbes. Les expéditions peuvent transiter par un pays ou plus avant d'entrer au Canada. Cependant, les États-Unis sont le principal point de transit de la cocaïne introduite en fraude au Canada.

La vaste majorité de la cocaïne qui franchit la frontière canado-américaine est destinée au Canada. Depuis 2005, le montant saisi annuellement entrant au Canada en provenance des États‑Unis a plus que doublé. La cocaïne en provenance des États-Unis entrant au Canada est saisie principalement aux bureaux d'entrée. Les véhicules commerciaux sont principalement utilisés pour introduire en fraude de grandes quantités de cocaïne au Canada et, dans une moindre mesure, des véhicules personnels. La cocaïne est souvent dissimulée dans la cabine de camions gros porteurs, dans de faux compartiments et mélangée à des expéditions légitimes, principalement des produits périssables provenant de la Californie. La circulation s'effectue par une gamme d'autres moyens, notamment des aéronefs à voilure fixe et à faible tonnage, des bateaux, des piétons et des véhicules.

Au Canada, un vaste éventail de groupes du crime organisé continuent d'être impliqués dans les activités de contrebande de cocaïne, notamment les bandes de motards criminalisés (principalement les Hells Angels), le crime organisé traditionnel (italien), des groupes indépendants et plus récemment les groupes du crime organisé de l'Asie du Sud basés au Canada. Aux États-Unis, les organisations de trafic de stupéfiants mexicaines, colombiennes et dominicaines contrôlent le marché de la cocaïne.

Marijuana

La marijuana est la drogue illégale la plus consommée aux États-Unis et au Canada. On estime qu'en 2007 la production mondiale de marijuana a oscillé entre 13 300 et 66 100 tonnes. La marijuana est la drogue illégale la plus couramment consommée dans le monde, de 143 millions à 190 millions de personnes à l'échelle mondiale ayant consommé de la marijuana au moins une fois en 2007. Le National Survey on Drug Use and Health (2007) des États-Unis a rapporté que près de 40 % des Américains âgés de 12 ans et plus ont consommé de la marijuana à un moment donné. Selon l'Étude de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues de Santé Canada, environ trois millions de personnes de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana au moins une fois en 2007. Au Canada, la consommation de marijuana demeure prédominante chez les jeunes de 12 à 25 ans.

Même si les États-Unis et le Canada reçoivent tous les deux de la marijuana produite à l'étranger, la culture de cette plante est importante dans les deux pays. La plupart de la marijuana produite à l'étranger disponible aux États-Unis est introduite en fraude au pays à partir du Mexique. Cependant, la plupart de la marijuana produite à l'étranger que l'on retrouve au Canada est introduite en fraude de la Jamaïque, habituellement par voie aérienne. Au Canada, la marijuana est cultivée principalement en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Aux États-Unis, la culture de la marijuana est particulièrement répandue dans les États de Californie, du Kentucky, du Tennessee, d'Hawaï et de Washington.

La majorité de la marijuana qui transite par la frontière canado-américaine est destinée aux États‑Unis. Le principal marché international de la marijuana produite au Canada demeure les États-Unis, bien que cela représente une faible portion du marché global américain. Les saisies de marijuana provenant des États-Unis ou transitant par ce pays et à destination du Canada sont très faibles en termes de fréquence et de quantité.

On a recours à un éventail de moyens de transport pour introduire en fraude de la marijuana tant aux bureaux d'entrée qu'entre les bureaux. Lesvéhicules commerciaux et privés constituent le principal mode de transport pour la circulation transfrontalière de marijuana transitant par les bureaux d'entrée. Entre les bureaux d'entrée, des piétons, des bateaux de plaisance, des motoneiges, des véhicules tout terrain, des hélicoptères et des aéronefs de faible tonnage, comme des hydravions, sont utilisés pour la contrebande de marijuana.

Les groupes du crime organisé asiatiques basés au Canada sont principalement responsables de la circulation transfrontalière de marijuana.Un éventail de groupes criminels participe à chacun des aspects de cette activité illégale, mais les groupes du crime organisé vietnamiens continuent de dominer la culture intérieure. Au Canada, ces groupes vietnamiens fournissent maintenant des instructions et du matériel aux groupes criminels asiatiques basés aux États-Unis pour établir des installations de culture de la marijuana aux États-Unis. Les bandes de motards criminalisés ainsi que les groupes criminels asiatiques et indépendants participent à la distribution en gros à l'intérieur du pays et à l'exportation de marijuana, tandis que les groupes criminels organisés indo-canadiens et de l'Europe de l'Est sont principalement impliqués dans le transport transfrontalier.

Ecstasy

L'ecstasy est consommée par un segment relativement faible de la population américaine et canadienne. En 2007, quelque 503 000 personnes de 12 ans et plus (0,2 % de la population) aux États-Unis ont consommé de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) au cours du mois précédant le sondage. Au Canada, la prévalence de l'utilisation d'ecstasy au cours de l'année précédente était de 1,4 % en 2008, ce qui est comparable aux pourcentages de consommation rapportés en 2004.

La production d'ecstasy au Canada alimente le marché intérieur et est également la principale source d'ecstasy pour les États-Unis et, dans une moindre mesure, pour la région de l'Asie-Pacifique. L'ecstasy au Canada est produite dans des laboratoires à la fine pointe, situés principalement en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

Jusqu'à présent, les activités de contrebande se sont principalement déroulées entre des bureaux d'entrée de la Colombie-Britannique, au moyen d'hélicoptères et d'aéronefs à voilure fixe et, au Québec, en utilisant des motoneiges et des véhicules.

Les comprimés commercialisés comme étant de l'ecstasy contiennent fréquemment de la méthamphétamine; dans certains cas, c'est l'ingrédient prédominant ou le seul ingrédient. Les autres types de filtres chimiques comprennent la kétamine, l'éphédrine et la caféine.

Les groupes criminels organisés asiatiques basés au Canada dominent la contrebande d'ecstasy destinée aux États-Unis. Les groupes criminels organisés ayant des liens avec la Chine dominent la production et la distribution d'ecstasy, et ils vendent souvent les comprimés aux États-Unis pour deux à trois fois le prix demandé au Canada. Ils reçoivent des expéditions importantes de produits précurseurs d'Asie, qui sont ensuite utilisés pour la fabrication d'ecstasy. Les groupes criminels organisés de l'Asie du Sud basés au Canada et les réseaux de personnes ayant des liens ancestraux avec le Vietnam sont également impliqués dans la contrebande transfrontalière d'ecstasy destinée aux États-Unis. Aux États-Unis, la distribution d'ecstasy est contrôlée par un nombre important de divers groupes criminels. Selon les rapports d'un vaste ensemble de corps policiers, des organisations criminelles asiatiques, afro-américaines, albanaises et hispaniques, ainsi que des bandes de motards criminalisées, prennent tous part à la distribution d'ecstasy aux États-Unis.

Méthamphétamine

Selon la National Survey on Drug Use and Health de 2008, environ 12,6 millions d'Américains de 12 ans et plus ont déclaré avoir consommé de la méthamphétamine au moins une fois durant leur vie, représentant 5 % de ce groupe d'âge.Cette étudetémoigne également d'une baisse de la consommation de méthamphétamine aux États-Unis depuis 2007. Au Canada, la consommation de méthamphétamine s'est stabilisée pour atteindre quelque 52 000 Canadiens (0,2 %) âgés de 15 ans ou plus.

La circulation de méthamphétamine à la frontière canado-américaine est faible. À l'instar de la circulation transfrontalière de méthamphétamine, il y a eu également l'introduction en fraude de précurseurs entre les États-Unis et le Canada. Il n'y a pas de production d'éphédrine, un précurseur de la méthamphétamine, aux États-Unis ou au Canada. Ces produits chimiques précurseurs sont importés légalement ou introduits en fraude à partir de pays comme la Chine et l'Inde.

Le commerce de méthamphétamine au Canada est dominé par des groupes criminels organisés qui œuvrent principalement à l'intérieur du pays, tandis qu'aux États-Unis, il est dominé par les organisations de trafic de stupéfiants mexicaines.Plus de 80 % de la méthamphétamine illégale consommée aux États-Unis est produite dans des « super-laboratoires » clandestins du Mexique et de la Californie qui sont exploités par des organisations mexicaines de trafic de stupéfiants. Ces organisations mexicaines ont étendu leur contrôle de distribution de méthamphétamine aux États-Unis, étant donné que les contrôles accrus sur les produits chimiques précurseurs ont limité le nombre d'expérimentateurs. Au Canada, les groupes criminels organisés ayant des liens avec la Chine dominent le commerce national de méthamphétamine, en particulier en Colombie‑Britannique et en Ontario. Divers autres groupes sont impliqués dans une moindre mesure. Les groupes criminels de l'Asie du Sud basés au Canada et les groupe criminels indépendants continuent de faire de la contrebande de produits chimiques précurseurs qui sont utilisés pour la production de méthamphétamine.

Héroïne

Par rapport aux autres drogues illicites, la consommation d'héroïne est moins prédominante tant aux États-Unis qu'au Canada. Selon l'Enquête nationale sur la consommation de drogues et la santé de 2008, 453 000 Américains de 12 ans et plus ont déclaré avoir consommé de l'héroïne au cours de l'année précédente, ce qui constitue un nombre moins élevé que pour toute autre drogue à l'exception du PCP. Selon les Instituts de recherche en santé du Canada, la dépendance à l'héroïne affecte de 60 000 à 90 000 Canadiens environ.

Quatre-vingt-seize pour cent des opiacés arrivant aux États-Unis (y compris l'héroïne) proviennent du Mexique ou de la Colombie, selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime. L'héroïne provenant d'autres sources, notamment d'Asie du Sud-Est et du Sud-Ouest, représente un très petit pourcentage de l'héroïne consommé aux États-Unis. Cependant, on estime que la majorité de l'héroïne introduite en fraude au Canada provient de l'Afghanistan et qu'elle est transbordée par l'Inde ou le Pakistan en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

Aux États-Unis, les organisations de trafic de stupéfiants de la Colombie, de la République dominicaine et du Mexique dominent la contrebande de l'héroïne. Correspondant aux changements dans l'approvisionnement, les organisations mexicaines ont gagné une part importante des marchés lucratifs de l'héroïne de la région centrale de l'Atlantique et du Nord-Est des États-Unis. La quantité limitée d'héroïne arrivant de l'Asie du Sud-Ouest faisant l'objet d'un trafic est principalement le fait de groupes pakistanais, indiens, afghans et de l'Afrique de l'Ouest. Les groupes criminels organisés du Sud et du Sud-Ouest de l'Asie opérant au Canada se sont emparés dans une vaste mesure du marché canadien de l'héroïne, déplaçant les groupes criminels organisés du Sud-Est de l'Asie, lesquels ont réorienté leurs opérations vers d'autres produits de contrebande. Dans une moindre mesure, les groupes latino-américains et ouest-africains alimentent également le marché canadien. Les groupes criminels organisés opérant au Canada sont actifs dans l'importation d'héroïne en provenance de l'Inde vers la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec.

Armes à feu

Selon les estimations, on compte à peu près 90 armes par tranche de 100 personnes vivant aux États-Unis contre 31,5 armes par tranche de 100 personnes vivant au Canada. Environ 42 % des foyers américains possèdent une arme, tandis que 22 % des foyers canadiens déclarent posséder au moins une arme à feu. Au Canada, l'enregistrement des armes à feu est obligatoire à l'échelle nationale, et la réglementation gouvernementale régissant la possession d'armes à feu est importante. En juin 2009, 7,4 millions d'armes à feu ont été enregistrées au Canada, et environ 1,2 million de ces armes sont réglementées (principalement des armes de poing).

On a saisi 671 armes à feu aux bureaux d'entrée canadiens; 96 % de ces armes provenaient des États-Unis. Elles ont été saisies à la frontière terrestre et étaient dissimulées principalement dans des véhicules personnels. Bon nombre des armes à feu saisies appartenaient à des voyageurs américains qui avaient omis, intentionnellement ou non, de les déclarer. Selon les enquêtes conjointes des services de police américains et canadiens, les criminels auraient introduit au Canada des centaines d'armes provenant des États-Unis destinées au marché criminel.

Les organisations criminelles américaines et canadiennes se procurent des armes à feu par divers moyens. Les criminels exploitent les différences entre les lois canadiennes et américaines qui régissent l'acquisition et le transport des armes à feu. Outre la contrebande transfrontalière, le marché canadien des armes à feu illicites est approvisionné à l'échelle nationale par des vols de résidences et des commerces. Pour sa part, le marché criminel américain s'approvisionne à l'intérieur même du pays, ce qui entraîne une circulation transfrontalière minimale à partir du Canada. Il existe cinq méthodes principales pour se procurer illégalement des armes à feu aux États-Unis : les marchés secondaires (p. ex., expositions d'armes à feu, marchés aux puces et ventes privées), les vols, les acheteurs de pacotille, les négociants d'armes à feu enregistrés auprès du gouvernement fédéral américain qui vendent des armes à feu illégalement et les personnes qui achètent des armes à feu en utilisant une fausse identité. En outre, les groupes criminels sont connus pour échanger des drogues contre des armes à feu.

Tabac

Aux États-Unis,la consommation de tabac coûte 196 milliards de dollars par an en soins liés à la santé, y compris le coût de la perte de productivité. Au Canada, ce coût se chiffre à quelque 17 milliards de dollars par an. En 2008, on comptait approximativement 46 millions de fumeurs aux États-Unis et 5 millions de fumeurs au Canada susceptibles de constituer un marché pour la contrebande de tabac. Les activités de contrebande du tabac ont une incidence aux États-Unis et au Canada, notamment la perte de millions de dollars de revenus en taxes, et elles contribuent au gain monétaire des organisations criminelles.

Depuis 2001, les taxes sur le tabac au Canada ont augmenté, stimulant la demande pour des produits du tabac moins onéreux. Les principales sources du tabac de contrebande au Canada sont les cigarettes fabriquées illégalement aux États-Unis qui sont vendues sur le territoire d'Akwesasne et les produits du tabac fabriqués illégalement qui sont vendus dans les réserves autochtones situées en Ontario et au Québec. Dans une moindre mesure, les cigarettes contrefaites de marque américaine et canadienne entrant au Canada en provenance de la Chine, ainsi que de marque chinoise et d'autres marques étrangères, alimentent également le marché du tabac illicite. Aux États-Unis, la contrebande inter-état de produits du tabac est prédominante; cependant, la contrebande de tabac à la frontière canado-américaine destiné aux États-Unis est infime.

Les centres de fabrication situés dans des réserves des Premières nations ne sont pas tous illégaux, et les membres des collectivités vivant dans ces réserves ne sont pas tous d'accord avec les activités illégales qui se déroulent dans leur collectivité.

La majorité des cigarettes illicites qui transitent par la voie maritime du Saint-Laurent sont produites du côté de l'État de New York dans une douzaine d'usines de fabrication non autorisées, qui varient en taille allant de petites installations de fortune à de véritables usines de fabrication entièrement équipées. Les États de Virginie, de Caroline du Nord et de Caroline du Sud sont les principales sources de tabac fabriqué illégalement.

Le marché des produits du tabac illégaux est dominé par diverses organisations criminelles. Ces groupes collaborent souvent avec d'autres groupes criminels organisés et se servent de leurs itinéraires et de leurs associations de contrebande pour faciliter la circulation transfrontalière illégale de personnes et de produits de contrebande.

Propriété intellectuelle  

Les violations des droits de propriété intellectuelle permettent de frauder les consommateurs, peuvent menacer leur santé et leur sécurité et coûtent des milliards de dollars en pertes de revenus, d'emplois et de bénéfices pour les entreprises. Les récentes estimations d'experts en propriété intellectuelle chiffrent les pertes causées par la contrefaçon à l'échelle mondiale à des centaines de milliards de dollars. En outre, de nombreux produits de contrefaçon peuvent poser des dangers pour la sécurité des consommateurs en raison de la qualité inférieure de la fabrication, des composantes et des ingrédients. Les produits pharmaceutiques de contrefaçon, en particulier, présentent de sérieux risques pour la sécurité des consommateurs.

Les États-Unis et le Canada sont tous deux des points de transit et de destination des marchandises violant les droits de propriété intellectuelle, lesquelles proviennent principalement de la Chine. Les marchandises violant les droits de propriété intellectuelle qui sont le plus souvent saisies aux États-Unis et au Canada sont les chaussures, les vêtements et les œuvres audiovisuelles.
    
Au Canada, la GRC est chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de propriété intellectuelle. Ces mesures d'exécution sont prises principalement à l'intérieur du pays plutôt qu'à la frontière en raison du fait que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'est actuellement pas habilitée à rechercher les marchandises violant les droits de propriété intellectuelle. Étant donné que l'ASFC n'a pas l'autorité législative pour cibler, saisir et détruire les marchandises de contrefaçon, elle doit se fier à la GRC ou à d'autres ministères tels que Santé Canada, lorsque des produits de contrefaçon ou des produits piratés sont interceptés dans le cadre des fonctions habituelles des douaniers à la frontière afin qu'une mesure d'exécution appropriée soit prise. Le gouvernement canadien s'est engagé à mettre en œuvre des stratégies de réforme pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Ces stratégies comprennent des mesures législatives qui pourront compléter les lois régissant les marques de commerce et les droits d'auteur.

Les groupes du crime organisé transnationaux prennent activement part aux violations des droits de propriété intellectuelle. De plus en plus, les organisations criminelles comprennent que les marges bénéficiaires de produits de contrefaçon sont plus élevées que les marges pour les stupéfiants, tandis que les peines imposées, en cas d'interception, sont moins graves. Les organisations criminelles chinoises dominent la production et la distribution de marchandises de contrefaçon, bien que de nombreux autres groupes et exploitants à l'échelle mondiale soient également actifs dans ce domaine.

Devises

La contrebande de devises facilite le blanchiment d'argent, ce qui permet aux criminels d'étendre leurs activités criminelles. Bien que les occasions de trafic soient diversifiées, le commerce de drogues illégales est considéré comme l'activité criminelle principale pour générer des profits. Compte tenu de l'ampleur du trafic transfrontalier de stupéfiants dans les deux sens entre les États-Unis et le Canada, la circulation physique des devises se produit aussi dans les deux sens. Les devises produites par la vente de marijuana et d'ecstasy aux États-Unis et de cocaïne au Canada sont souvent introduites en fraude à la frontière canado-américaine, et sont parfois destinés aux marchés du Mexique et de l'Asie. Même s'il existe divers moyens de transférer des fonds, les transferts illicites de devises en gros à vaste échelle demeurent populaires.

On a recours à d'autres méthodes pour transférer des fonds à la frontière canado-américaine. Bon nombre des produits du crime sont blanchis au moyen de transferts électroniques de fonds ou, dans le cas de certains fonds destinés à l'Asie, par des achats de marchandises asiatiques qui sont ensuite importées et vendues aux États-Unis ou au Canada. Les groupes de trafic de stupéfiants mexicains et les groupes du crime organisé canadiens perçoivent également des bénéfices du trafic de drogues illicites sans transférer de grosses sommes d'argent entre les États-Unis et le Canada. Par exemple, les organisations participant aux opérations de « double échange » en vertu duquel les produits de la distribution de cocaïne au Canada sont utilisés pour payer les producteurs de marijuana au Canada. La marijuana est ensuite introduite en fraude aux États-Unis, et l'argent recueilli sert à payer la cocaïne destinée au Canada.

Les groupes criminels impliqués dans le trafic transfrontalier de devises en gros sont souvent les mêmes que ceux qui s'adonnent au trafic illicite de stupéfiants. Au Canada, ces groupes comprennent les groupes du crime organisé asiatiques, les bandes de motards criminalisés et divers autres groupes criminels. Selon les rapports des services de police américains, certains de ces groupes ont des cellules aux États-Unis et au Canada pour faciliter le trafic de devises en gros et de stupéfiants. Ces services sont fréquemment assurés par des groupes spécialisés ou par des facilitateurs indépendants qui demandent un faible pourcentage pour introduire les devises des États-Unis ou du Canada.

Migration

Demandeurs du statut de réfugié et demandeurs d'asile

Les États-Unis et le Canada sont des destinations attrayantes pour les demandeurs du statut de réfugié ou d'asile. Les États-Unis et le Canada se classent respectivement au premier et au deuxième rang de la liste des destinations de choix pour les demandeurs d'asile parmi les quarante-quatre pays relevant du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). À l'échelle mondiale, selon le rapport annuel de l'UNHCR de juin 2009, le nombre de réfugiés a chuté au cours des vingt dernières années, étant passé de 16 millions à 10,5 millions.

Statut de réfugié et de demandeur d'asile : Un réfugié est une personne qui ne peut ou ne veut retourner dans son pays de nationalité par crainte fondée de persécution en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social donné ou de ses opinions politiques. Un demandeur de statut de réfugié doit se trouver à l'extérieur des États-Unis, tandis qu'un demandeur d'asile se trouve aux États-Unis ou dans un bureau d'entrée des États-Unis. Au Canada, une personne peut présenter une demande de statut de réfugié à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

En 2004, l'Entente sur les tiers pays sûrs a limité, à l'origine, le nombre de demandeurs d'asile à la frontière terrestre; cependant, en 2008, les demandes présentées au Canada ont augmenté pour atteindre leur niveau d'avant 2004. Au cours du premier semestre de 2009, le Canada n'a reçu que 3 454 demandes d'asile déposées à la frontière terrestre, soit une baisse de 33 % par rapport au premier semestre de 2008. Ce recul était attribuable au plus faible nombre de demandes présentées par des ressortissants d'Haïti, de Colombie et des États-Unis, les trois principales sources de demandes d'asile à la frontière terrestre en 2008. Ces trois pays n'ont fourni que 49 % des demandes d'asile à la frontière terrestre en 2009, contre 76 % en 2008.

La mise en œuvre, en décembre 2004, de l'Entente sur les tiers pays sûrs a permis de régler un certain nombre de préoccupations tant pour le Canada que pour les États-Unis. En vertu de cette entente, les personnes demandant l'asile doivent présenter une demande dans le premier pays où elles arrivent (États-Unis ou Canada), sauf si elles peuvent bénéficier d'une exception prévue par l'Entente. Alors que les États-Unis mettent d'abord l'accent sur la sécurité, le Canada cherche à limiter l'arrivée massive au pays de personnes en situation irrégulière en provenance des États‑Unis qui désirent se prévaloir du système canadien de détermination du statut de réfugié.

Traite de personnes

La traite de personnes est reconnue comme étant un problème mondial, bien que des estimations précises soient difficiles à déterminer. Les Nations Unies estiment qu'environ 700 000 personnes font l'objet d'un trafic à l'échelle mondiale chaque année; cependant, d'autres estimations atteignent 2,4 millions. La nature clandestine du commerce et l'incompréhension générale entourant le terme de « traite de personnes » contribuent à l'absence de données statistiques exactes. Les difficultés sociales, politiques et économiques sont toutes des facteurs à l'origine de la traite de personnes. L'incidence de la traite de personnes comprend les dommages physiques et psychologiques. La dévastation s'étend également au-delà des victimes proprement dites; elle porte atteinte à la santé et à la sécurité de tous les pays touchés.

Les États-Unis et le Canada sont des pays de destination et de transit des personnes faisant l'objet de la traite aux fins d'exploitation sexuelle commerciale et de travail forcé.Le département d'État américain estime que de 14 500 à 17 500 personnes faisant l'objet de la traite sont amenées aux États-Unis chaque année, la plupart étant des femmes et des filles. On ne connaît pas les données estimatives pour le Canada. Cependant, il est généralement reconnu que les estimations ne sont souvent pas représentatives de la véritable ampleur de la traite de personnes, et que le nombre de victimes qui se manifestent pour dénoncer des infractions liées à la traite de personnes est loin d'être représentatif du nombre de cas réels.

Selon la définition des Nations Unies, la traite de personnes consiste à recruter, transporter, héberger ou recevoir des personnes en ayant recours à des menaces ou à la force ou à d'autres formes de coercition, telles que l'enlèvement, la fraude ou l'abus de pouvoir ou l'exploitation d'une position de vulnérabilité, ou en procurant ou en recevant de l'argent ou des avantages afin d'obtenir le consentement d'une personne ayant le contrôle sur une autre personne, aux fins d'exploitation. L'exploitation englobe, au minimum, la prostitution d'autres personnes ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail forcé ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques semblables, l'asservissement ou l'extraction d'organes.

Les victimes de la traite de personnes aux États-Unis et au Canada proviennent du monde entier, souvent des pays les plus pauvres et de la tranche la plus pauvre de la population de ces pays. Les enquêtes réalisées au Canada et aux États-Unis ont révélé que les victimes de la traite de personnes provenaient principalement de groupes marginalisés, tels que les femmes migrantes, de nouveaux immigrants, des jeunes à risque et des personnes en situation économique ou sociale précaire. Les États-Unis constituent un pays de destination pour des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants victimes de la traite de personnes en provenance principalement du Mexique et de l'Asie de l'Est, ainsi que de pays de l'Asie du Sud, de l'Amérique centrale, de l'Afrique et de l'Europe, aux fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation au travail. Au Canada, les enquêtes ont révélé que les personnes qui pourraient avoir fait l'objet de traite ayant transité par le Canada ou étant demeuré au Canada aux fins d'exploitation sexuelle provenaient de la Roumanie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de la Corée du Sud, de la Chine et de Hong Kong.

La nature des groupes du crime organisé impliqués dans la traite de personnes passant la frontière canado-américaine varie en terme d'envergure, allant de vastes organisations ayant des ramifications internationales à de petits réseaux et à des personnes opportunistes.Dans les deux pays, les organisations faisant la traite de personnes partagent souvent la même ethnicité ou la même langue que leurs victimes. Les gangs chinois, mexicains, russes et eurasiens font partie des principaux groupes impliqués dans la traite de personnes introduites aux États-Unis. Au Canada, les groupes du crime organisé de l'Asie et de l'Europe de l'Est sont impliqués dans la traite de personnes. Les groupes soupçonnés d'exercer cette activité au Canada sont principalement basés dans les grands centres urbains, tels que Vancouver, Montréal et la région du Grand Toronto.

Passage de clandestins

Tant les États-Unis que le Canada sont les destinations privilégiées pour le mouvement de personnes effectué par des groupes de passeurs de clandestins. Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont déplacées à l'échelle mondiale par des organisations de passeurs de clandestins, de pays moins développés vers les pays industrialisés, y compris les États-Unis et le Canada. Les personnes en provenance de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Sud et de l'Europe de l'Est sont introduites directement ou par des itinéraires indirects en Europe de l'Ouest, en Australie et en Amérique du Nord.

Selon les Nations Unies, le passage de clandestins consiste à assurer l'entrée illégale d'une personne dans un pays où la personne n'est ni un ressortissant ni un résident permanent en vue d'en retirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou d'autre nature.

Lepassage de clandestins est à l'origine du nombre croissant de ressortissants étrangers résidant illégalement aux États-Unis et au Canada. Le passage de clandestins est une forme criante de « resquillage » qui porte préjudice à l'intégrité des systèmes d'immigration des deux pays. Les clandestins résidant aux États-Unis et au Canada pèsent sur les ressources économiques et sociales. Ils sont parfois forcés de rembourser d'importantes dettes à leurs passeurs et, dans certains cas, font l'objet de la traite de personnes.

Agriculture

Maladies d'origine alimentaire

Chaque année, les maladies d'origine alimentaire affectent une partie importante de la population des États-Unis et du Canada et entraînent des répercussions économiques et sociales néfastes. L'Agence de la santé publique du Canada estime que, chaque année, il y a entre 11 et 13 millions de cas de maladie d'origine alimentaire au Canada. Selon le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments, le coût oscille entre 12 et 14 milliards de dollars canadiens. Les Centers for Disease Control estiment qu'il y a 76 millions de cas de maladie d'origine alimentaire aux États-Unis chaque année, dont le coût est évalué à 152 milliards de dollars américains. En 1994, une éclosion de salmonellose causée par de la crème glacée contaminée est apparue aux États-Unis, affectant 224 000 personnes environ. En 2008, une éclosion de listériose, la plus importante éclosion de maladie d'origine alimentaire pour les cinq dernières années au Canada, a causé 22 décès et un rappel de produits important très médiatisé.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les maladies d’origine alimentaire comme étant des maladies, de nature habituellement infectieuses ou toxiques, causées par des agents qui pénètrent dans le corps par l’ingestion d’aliments. L’OMS qualifie les éclosions de maladies d’origine alimentaire, y compris celles causées par la contamination naturelle, accidentelle ou délibérée d’aliments, d’importantes menaces pour la santé publique à l’échelle mondiale au 21e siècle.

En 2008, la valeur des importations agroalimentaires au Canada s'est élevée à 28 milliards de dollars canadiens environ; 60 % de ces produits provenaient des États-Unis. Les exportations de produits alimentaires du Canada se sont élevées à environ 39 milliards de dollars en 2008, et la moitié de ces produits a été exportée aux États-Unis. En dépit des nombreux échanges commerciaux de produits alimentaires entre les deux pays, peu de ces échanges ont été visés par des aliments contaminés. Au Canada, on a détecté la bactérie de la salmonelle sur des germes de soja, de la laitue et des melons en provenance des États-Unis. En octobre 2007, les États-Unis ont imposé des restrictions sur les importations de produits de volaille canadiens venant de la Saskatchewan en raison d'une éclosion de H7N3. Les aliments importés de pays moins développés présentent un risque potentiel plus élevé pour les deux pays.

Les deux pays sont vulnérables à la contamination délibérée des approvisionnements alimentaires ou d'eau; cependant, le risque est plus susceptible de provenir de l'intérieur du pays. Les grands centres de production d'aliments ayant des réseaux de distribution de plus en plus vastes offrent la possibilité à des terroristes d'introduire des agents qui rendent les aliments insalubres à la consommation, de causer préjudice à la population et d'affecter gravement l'économie. Le Canada n'a pas d'incidents enregistrés de terrorisme alimentaire. Le seul cas de terrorisme alimentaire à vaste échelle survenu en Amérique du Nord s'est produit en 1984, lorsque 751 personnes sont devenues malades après que des membres d'une secte religieuse aient été infectés à la salmonelle des bars à salade de l'Oregon. Il peut être difficile de faire la distinction entre un attentat terroriste visant la chaîne alimentaire et un événement naturel, compte tenu du vaste éventail de maladies d'origine alimentaire qui apparaissent chaque jour, conjugué aux maladies des cultures et du bétail.

Phytoravageurs

Les phytoravageurs ont des répercussions graves et souvent irréversibles sur les entreprises agricoles, ainsi que sur les écosystèmes d'origine et sont considérés comme la deuxième plus importante menace pour la biodiversité après la disparition d'habitat. Les phytoravageurs ont une incidence économique et écologique considérable tant au Canada qu'aux États-Unis. Par exemple : l'agrile du frêne, un coléoptère exotique d'origine asiatique, est responsable de la mort de dizaines de millions d'arbres aux États-Unis et au Canada. Les dommages causés par l'introduction de phytoravageurs envahissants sur les terres agricoles et dans les forêts du Canada sont estimés à 7,5 milliards de dollars par an. Selon le U.S. Geological Survey, le coût annuel actuel sur le plan environnemental, économique et sanitaire des espèces envahissantes dépasse celui de toutes les autres catastrophes naturelles combinées.

Les phytoravageurs comprennent tout organisme qui est nuisible ou potentiellement nuisible, que ce soit directement ou indirectement, pour les végétaux ou les produits d'origine végétale, ainsi que toute plante prescrite comme ravageur. Cela inclut toute espèce, souche ou biotype de plante, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou les produits végétaux, notamment les arthropodes, les mollusques, les bactéries, les nématodes, les champignons, les phytoplasmes, les virus et les viroïdes.

L'Approche axée sur les risques qui couvrira le périmètre nord-américain prend des mesures pour accroître l'uniformité entre les exigences des États-Unis et du Canada en matière d'importations liées à la protection des végétaux. Idéalement, ces mesures déboucheront sur l'élaboration d'un système de quarantaine commun. L'accroissement du commerce mondial conjugué aux expéditions rapides a contribué à la menace posée par l'introduction de phytoravageurs. Les plantes vivantes, les composantes végétales, les graines viables et les produits du bois et de la foresterie sont les principales voies d'accès pour l'introduction et la dissémination des phytoravageurs. Des ravageurs du sol peuvent également être introduits par des marchandises contaminées par de la terre, comme du matériel, des véhicules, des blocs de granite, des conteneurs, des boîtes et des palettes. Les phytoravageurs peuvent avoir un effet nuisible sur de nombreuses industries fondamentales qui reposent sur les écosystèmes sains. Les phytoravageurs les plus communs se retrouvent dans de nombreuses marchandises transportées qui franchissent la frontière canado-américaine, dont un bon nombre ne sont pas réglementées. En particulier, les États-Unis et le Canada demeurent vulnérables au matériel d'emballage en bois infesté provenant de pays tiers,principalement de la Chine.

Souvent, les marchandises transitent par l'un ou l'autre pays avant d'entrer sur les marchés américain ou canadien — processus appelé réexportation. Les produits provenant directement d'un pays tiers qui sont interdits d'entrée aux États-Unis ou au Canada ne peuvent être réexportés dans l'un ou l'autre des pays. En 2009, les réexportations de produits végétaux du Canada aux États-Unis ont augmenté, représentant près de 144 millions de dollars canadiens, tandis que les réexportations des États-Unis au Canada ont monté en flèche, atteignant près de 1,7 milliard de dollars canadiens. En raison des différences de facteurs géographiques et environnementaux, le risque des phytoravageurs pour le pays de destination peut être différent du risque pour le pays de transit. Il est par conséquent important que chacun prenne en considération le risque lié à la phytoprotection pour les deux pays.

On trouve actuellement des espèces végétales exotiques aux États-Unis et au Canada, et elles constituent un risque potentiel d'être introduites dans l'écosystème de chaque pays. On estime que 58 nouvelles espèces végétales exotiques se sont établies au Canada en un siècle. On compte quelque 2 039 espèces végétales exotiques sur le continent nord-américain qui ne sont pas présentes au Canada; bon nombre de ces espèces se retrouvent dans les États en bordure du Canada ou des Grands Lacs.

Maladies animales

Les éclosions de maladie animale sont susceptibles de causer des dommages importants sur le plan économique et social. La détection précoce et le contrôle des maladies sont fondamentaux pour limiter les effets des éclosions de maladie animale étant donné que les animaux et leurs produits se déplacent plus rapidement dans le monde que ne dure la période d'incubation pour la plupart des agents pathogènes connus. En outre, les zoonoses, maladies animales transmissibles aux humains et, potentiellement, entre humains, constituent une menace, puisque plus de la moitié des maladies infectieuses humaines sont transmises par les animaux. Selon une étude de la National Defense University de 2002, on estime qu'une éclosion de fièvre aphteuse dans dix fermes seulement aux États-Unis pourrait avoir une incidence financière de deux milliards de dollars américains. De même, une éclosion de fièvre aphteuse au Canada pourrait causer des milliards de dollars de dommages. Habituellement, la fièvre aphteuse est à la base de la planification de toutes les maladies animales exotiques (MAE) étant donné qu'elle est considérée comme la pire catégorie de MAE à attraper. La découverte d'un seul cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) ayant infecté une vache au Canada a entraîné la fermeture immédiate des marchés précieux d'exportation et des réductions subséquentes des industries intérieures connexes — on estime à un milliard de dollars canadiens la perte de marchés. Une éclosion de grippe aviaire en 2004 au Canada a entraîné la destruction de plus de 17 millions de volaille et des pertes économiques de plus de 300 millions de dollars canadiens.

Des certificats de santé sont requis pour tous les animaux vivants importés, mais il est souvent difficile de détecter une maladie chez un animal avant l'apparition des symptômes. Le bétail domestique des deux côtés de la frontière est considéré actuellement comme présentant un faible risque de contagion, bien qu'il demeure un risque. Le ministère américain de l'Agriculture a détecté 53 maladies animales qui ne sont pas indigènes aux États-Unis et qui pourraient avoir une incidence néfaste sur l'industrie du bétail du pays si elles étaient « importées ». Les agents pathogènes transportés par les oiseaux migratoires et les autres animaux sauvages constituent également un risque pour la propagation de maladies, étant donné que l'on ne peut contrôler leur circulation transfrontalière.

Santé

Maladies contagieuses

Les préjudices économiques et sociaux des éclosions de maladies contagieuses pourraient être importants tant au Canada qu'aux États-Unis. L'éclosion d'une maladie contagieuse dans l'un ou l'autre des pays pourrait se propager rapidement au-delà de la frontière, et entraîner des pertes de vie et coûter des millions de dollars en soins de santé et en perte de productivité. La Banque mondiale estime qu'une pandémie de grippe à l'échelle mondiale pourrait, de nos jours, coûter la vie à plus de 360 millions de personnes et coûter 800 milliards de dollars américains à l'économie mondiale. Selon les prévisions de l'Agence de la santé publique du Canada, sans vaccinations ni anti-viraux, entre 4,5 et 10,5 millions de Canadiens pourraient être malades durant une pandémie de grippe. Ces millions de personnes auraient besoin de soins médicaux, et des milliers seraient hospitalisées ou mourraient.

Même si les progrès réalisés en matière d'hygiène, les vaccins et les anticorps aident à se protéger contre certaines maladies infectieuses, les menaces de maladies infectieuses évoluent constamment et sont imprévisibles. Les avertissements sanitaires sur la grippe pandémique reposent sur les connaissances historiques des pandémies antérieures et sur les préoccupations actuelles concernant la possibilité d'une nouvelle souche de grippe humaine contre laquelle il n'existe pas d'immunité naturelle. Bien que les experts de la santé ne sachent pas quand cela pourrait se produire, ils craignent plus que jamais que cela se produise.

Les pays en voie de développement présentent le risque le plus élevé d'éclosions de maladie contagieuse. Plus de 90 % des éclosions de maladie à l'échelle mondiale se produisent dans des pays en voie de développement, et la plupart sont dues à des maladies contagieuses. Les maladies contagieuses peuvent faire leur apparition dans n'importe quel pays à la suite d'une catastrophe naturelle et de conflits soudains ou d'une guerre civile; cependant, les pays moins développés ne possèdent pas les ressources suffisantes pour contenir ces épidémies. Avant le développement du transport aérien commercial, ces épidémies locales ne pouvaient se propager rapidement à l'échelle planétaire. De nos jours, avec la généralisation des voyages à l'échelle planétaire, un grand nombre de personnes se déplacent dans le monde, augmentant le risque d'exposition aux maladies contagieuses.

En 2009, environ 75 % des 93 millions de personnes entrées au Canada provenaient des États-Unis et 45 millions avaient franchi la frontière terrestre. De même, sur les 547 millions de voyageurs s'étant rendus aux États-Unis de janvier 2008 à juin 2009, 97 millions avaient franchi la frontière terrestre canado-américaine. Compte tenu de ce nombre élevé de voyageurs entre les deux pays, il existe un risque inhérent d'introduction de maladies contagieuses au Canada par des personnes provenant des États-Unis ou l'inverse.

Une éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a été détectée en Chine en novembre 2002. Après avoir atteint d'abord Hong Kong, elle s'est rapidement propagée dans trente pays sur cinq continents. En juillet 2003, on comptait environ 8 500 cas probables de SRAS et plus de 800 décès à l'échelle mondiale. Le coût économique mondial de l'épidémie de SRAS a oscillé entre 10 et 30 milliards de dollars américains, avec des perturbations sociales importantes. À l'extérieur de l'Asie, le Canada a été le pays le plus touché par le SRAS, avec 438 cas présumés en 2003, dont 44 décès, principalement dans la région du Grand Toronto.

Les maladies contagieuses sont difficiles à évaluer étant donné que les porteurs ne présentent souvent aucun signe ou symptôme manifeste de la maladie ou de l'infection durant l'inspection aux bureaux d'entrée.

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