Notes des comités parlementaires : Délinquants récidivistes violents et réinsertion sociale des délinquants
Date : 20 mars 2023
Classification : Non classifié
Secteur/Agence : SPC
Réponse suggérée :
- Le gouvernement s’engage à assurer la sécurité des Canadiens. Nous prenons la question de la sécurité des collectivités très au sérieux, parce que nous sommes bien conscients des conséquences de la criminalité dans nos communautés.
- Les solutions pour lutter contre les récidives violentes sont complexes, mais l'une d'entre elles consiste à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité.
- Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada (SP) investit plus de 45 millions de dollars par année pour soutenir la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales et ciblées de prévention du crime, dans le but de produire et de mettre en commun des connaissances sur ce qui fonctionne, afin de prévenir et de réduire la criminalité au sein des populations à risque et des collectivités vulnérables.
- Toute solution à la violence dans nos collectivités doit également donner aux gouvernements locaux les moyens d'agir en matière de prévention et d'intervention. Par l’entremise du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, 250 millions de dollars sont fournis directement aux municipalités et aux collectivités autochtones et visent à appuyer des initiatives communautaires visant à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité liée aux armes à feu et aux gangs.
- Le gouvernement fournit également 358 millions de dollars dans le cadre du Guns and Gangs Violence Action Fund pour favoriser les initiatives de prévention, d’intervention, de répression et d’application de la loi aux niveaux provincial-territorial, municipal et communautaire.
- Le gouvernement du Canada favorise également la sécurité communautaire par la réadaptation des délinquants et la réussite de leur réinsertion sociale. Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape du gouvernement du Canada pour déterminer les principaux facteurs qui poussent les gens à récidiver et comment favoriser une réinsertion sécuritaire et réussie dans la communauté.
- Élaboré en consultation avec divers intervenants, le Cadre énonce cinq thèmes prioritaires qui sont importants pour la réussite de la réinsertion des délinquants : le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien positifs.
- Compte tenu du fait que certaines personnes continuent d’entrer en contact avec le système de justice pénale, SP fournit du financement annuel aux provinces et aux territoires pour renforcer leur capacité de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d’en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s’ils récidivent.
- Nous savons qu’il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les personnes entre en contact avec le système de justice pénale; par conséquent, pour bâtir des communautés plus fortes et plus sécuritaires, il est essentiel d’adopter une approche de partenariat multisectoriel pour faire en sorte qu’un continuum de services soient fournis aux plus vulnérables.
- La sécurité communautaire ne se produit pas comme par magie. En mobilisant plusieurs secteurs, les partenaires peuvent augmenter leurs connaissances, leur expertise, leur portée et leurs ressources, et tirer profit de leurs forces diverses et combinées pour atteindre un même objectif.
Contexte :
Les administrations du Canada cherchent de plus en plus à résoudre le problème de la récidive et de la violence. Il est entendu qu'en raison des complexités de la question, les partenaires pourront collaborer de plusieurs manières pour proposer des solutions.
La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada (SP) fournit des fonds à des projets qui contribuent à la prévention et à la réduction du crime au Canada et à l’accroissement des connaissances sur les mesures en prévention du crime. La SNPC cherche à générer des résultats concrets dans les collectivités locales, en finançant et en évaluant les interventions qui visent à prévenir et à réduire les infractions commises par les personnes les plus à risque, en particulier :
- les enfants, les adolescents et les jeunes adultes qui présentent plusieurs facteurs de risque reconnus pour être liés à un comportement de délinquance;
- les délinquants présentant un risque élevé dans les communautés;
- les membres des communautés autochtones et du Nord, surtout ceux qui ont commis plusieurs crimes et ont des problèmes persistants liés à la criminalité.
Au sein de ces populations, la SNPC a aussi pour objectif de s’attaquer à des problèmes prioritaires précis en matière de criminalité, tels que les activités criminelles liées à la drogue, les gangs de jeunes et la violence armée.
SP joue également un rôle essentiel en fournissant des fonds et des programmes aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour atteindre les objectifs généraux en matière de sécurité publique. SP peut tirer parti de ces initiatives pour adopter une intervention générale à l’égard des préoccupations en matière de sécurité publique et atténuer les risques associés aux personnes accusées qui sont mises en liberté avant leur procès.
Ces initiatives ont notamment consisté à prendre des mesures pour remédier au problème de la criminalité liée aux armes à feu au moyen d'un plan exhaustif qui augmente les ressources allouées aux collectivités et vise à retirer les armes des rues, y compris le financement accordé aux provinces et aux territoires dans le cadre du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs au titre de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ce programme vise à appuyer les initiatives de prévention, d’intervention, de répression et d’application de la loi aux niveaux provincial-territorial, municipal et communautaire.
La plupart des personnes qui sont incarcérées seront remises en liberté au cours de leur vie. Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive (« le Cadre ») a été déposé au Parlement le 22 juin 2022. Le Cadre constitue la première étape pour déterminer les principaux facteurs qui poussent les gens à récidiver et les façons de favoriser une réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Les services de réadaptation sont assurés par des programmes et des interventions correctionnels efficaces dans les établissements où résident la plupart des délinquants qui purgent une peine avant de faire l'objet d'une surveillance au sein de la collectivité. Les délinquants suivent un plan correctionnel tout au long de leur peine, lequel leur permet de s'attaquer aux facteurs qui ont contribué à leur comportement criminel.
Le Cadre évoque l’intention d’élaborer un plan de mise en œuvre exhaustif d’ici à juin 2023, qui orientera les efforts et les ressources en vue d’agir sur les circonstances uniques des délinquants quittant le système correctionnel, de favoriser le succès de leur réinsertion sociale et de prévenir la récidive.
En 2007, SP a créé le programme de subventions du Système national de repérage (SNR). SP offre des subventions aux provinces et aux territoires participant au SNR pour renforcer leur capacité de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d’en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s’ils récidivent. Le SNR est à la fois une base de données et un réseau de responsables provinciaux et territoriaux chargés d’identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. Les objectifs du Système sont les suivants :
- aider les procureurs de la couronne à poursuivre plus efficacement les délinquants violents à risque élevé;
- empêcher les délinquants violents à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale s’ils changent de région dans le pays;
- encourager les procureurs à déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié.
Personnes-ressources :
Préparé par : Nikki Maier, gestionnaire, Division des politiques en matière de prévention du crime et de sécurité communautaire., 343-543-8917
Approuvé par : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime, 613-852-1167
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