Aperçus des secteurs de Sécurité publique

Aperçu du Secteur de la prévention du crime

Renseignements généraux sur le Secteur

Le Secteur de la prévention du crime (SPC) aide le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à jouer son rôle de chef de file national respectif en ce qui touche les services de police, les armes à feu, les services correctionnels, la justice pénale, le crime organisé, les politiques en matière de drogues et les questions frontalières. Ces rôles sont appuyés par des politiques fondées sur des données probantes, des conseils stratégiques, ainsi que la participation fédérale‑provinciale‑territoriale et des intervenants. En outre, le Secteur gère également des programmes qui appuient des objectifs précis avec des partenaires ciblés, notamment la législation, la réglementation et les mécanismes des programmes. En vue d’assurer la collaboration et les efforts concertés, le Secteur travaille étroitement avec les ministères et organismes du portefeuille de la Sécurité publique.

Le SPC fait présentement l’objet d’une réorganisation se sa structure. Lorsque cette réorganisation sera terminée (fin automne/début hiver), le secteur englobera cinq directions générales, soit : la Direction générale des politiques en matière de police, la Direction générale de l’application de la loi, la Direction générale des affaires correctionnelles et des politiques en matière de justice pénale, la Direction générale des politiques autochtones et la Direction générale des programmes. À l’heure actuelle, le Secteur emploie cent soixante-treize (173) employés à temps plein et dispose d’un budget de fonctionnement d’environ vingt‑neuf (29) millions de dollars et d’un budget de subventions et de contributions d’environ trente‑sept (37) millions de dollars.

Principaux dossiers et responsabilités

Politique sur les services de police autochtones : conseils stratégiques sur le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) et les services de police dans les collectivités autochtones; participation à la gestion du PSPPN, mise en œuvre par le Secteur de la gestion des urgences et des programmes en étroite collaboration avec le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime; analyse des options en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; négociation et mise en application des traités modernes et obligations relatives à l’autonomie gouvernementale dans le cadre de l’administration de la justice.

Division des armes à feu et de la politique opérationnelle : élaboration des exigences législatives, stratégiques et réglementaires au chapitre de l’utilisation sécuritaire et légale des armes à feu et des questions en matière de politique opérationnelle liées aux armes à feu; connaissances spécialisées stratégiques sur les armes à feu et les gangs et application de la Loi sur les armes à feu. Un secrétariat autonome se rapportant au sous-ministre adjoint du SPC fournit des conseils stratégiques, de la supervision et de la direction pour la mise en place et la gestion du programme de rachat des armes à feu nouvellement prohibés.

Gouvernance et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : soutien à la mise en œuvre globale du programme de transformation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (p. ex., processus de résolution du harcèlement, rôle des sous‑ministres à titre de membres d’office du Conseil consultatif de gestion et syndicalisation continue des membres réguliers de la GRC).

Programme des services de police contractuels/accords sur les services de police : leadership dans la gestion du Programme des services de police contractuels, qui constitue le plus important secteur d’activité de la GRC; direction, négociations, interprétation et gestion quotidienne des accords sur les services de police de 2012 qui sous‑tendent le programme et permettent à la GRC, à titre de fournisseur de services, d’offrir des services de police de première ligne à l’ensemble des territoires et des provinces, sauf au Québec et en Ontario, ainsi qu’à quelque cent cinquante (150) autres municipalités; leadership dans le cadre d’une évaluation de la pérennité du programme et de stratégies pour résoudre les différends permanents avec certaines juridictions.

Cadre sur les coûts de sécurité : gestion du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs afin de faciliter la coopération avec les administrations partenaires et ce, en remboursant, au moyen d’accords de contribution, les coûts supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables des services de police et de la sécurité qui appuient les opérations de sécurité menées par la GRC pour les événements organisés par le premier ministre, notamment les événements du G7/G20.

Politique en matière de drogues : Fournir un leadership national, en partenariat avec les provinces territoires et les partenaires d’exécution de la loi, afin de développer des pratiques et des stratégies visant à interrompre de façon efficace les marchés illicites de cannabis.  Travailler à l’élaboration de politiques, mise en œuvre de recherche et efforts de sensibilisation du public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue; coordination de la collecte et de la communication de données nationales sur les facultés affaiblies par la drogue. Travailler à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies visant à réduire l’offre et à interdire la circulation de drogues illicites, notamment en ciblant les presses à comprimés utilisées pour produire des drogues illicites et la distribution d’opioïdes par l’entremise du système de poste et en ligne; et appuyer la préparation et la capacité des agences d’exécution de la loi à mettre en application des approches ciblant l’abus de substance qui sont basés sur la santé.

Mise en application de la loi à la frontière et immigration (transféré au SAPC en automne 2021) : offrir un leadership national et des conseils en matière de politiques sur les sujets concernant la gestion des frontières en fournissant des conseils et supportant les efforts du portefeuille dans l’élaboration de politiques visant à faire progresser les principales initiatives en matière d’immigration et d’application de la loi en lien avec la sécurité et l’intégrité des frontières, y compris la migration irrégulière, la planification des niveaux annuels d’immigration, les politiques en matière de visa, les mesures frontalières pour la COVID-19, les exemptions d’intérêt national et ordres d’exemptions pour armes à feu.

Division des crimes graves et du crime organisé : direction des initiatives de lutte contre le crime organisé, notamment la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, le blanchiment d’argent et la protection des témoins.

Politique sur la prévention du crime : orientation stratégique sur les priorités et les initiatives en matière de prévention du crime fondées sur des données probantes; orientation stratégique pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime ciblant les jeunes à risque (p. ex. : gangs de jeunes, jeunes de race noire, autochtones, LGBTQ2+ et autres populations vulnérables)e; engagement stratégique avec la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime.

Services correctionnels autochtones et communautaires : fournir un appui en matière de politiques au Ministère de la justice dans l’élaboration d’actions visant la surreprésentation de personnes autochtones dans le système de justice pénale; orientation stratégique et programmes pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants de ressort fédéral en vertu de la Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, ainsi que la Initiative de sécurité et de planification des collectivités autochtones :: orientation stratégique étayée par des programmes destinés aux collectivités autochtones afin d’élaborer des plans de sécurité communautaire dans le cadre de la réponse du gouvernement au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; collaborer avec des partenaires clés pour faire progresser la sécurité des communautés autochtones; et collaborer pour soutenir les bénéficiaires de financement autochtone dans l’ensemble des programmes qui traitent de la sécurité des communautés autochtones.

Affaires correctionnelles et justice pénale : conseils et soutien stratégiques sur les questions de politique correctionnelle et de justice pénale liées à la législation clé (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le casier judiciaire, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, Loi sur le transfèrement international des délinquants, Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Loi sur la Charte des droits des victimes); gérer l’office national pour les victimes qui fournit une perspective du point de vue des victimes au niveau du développement des politiques correctionnelles fédéral et qui développe des produits informatif pour les victimes de délinquants fédéraux, permettant de mieux comprendre le système correctionnel et le système de libération conditionnel; fournir une surveillance des unités d’intervention structurée.

Recherche : renseignements fondés sur des données probantes et des évaluations de programmes à l’appui de l’élaboration de politiques dans les domaines prioritaires de la prévention du crime, des services correctionnels, de la justice pénale et de l’application de la loi, y compris sur les questions liées à la cyber intimidation, la traite des personnes, les armes à feu et les gangs)

Enquête publique sur les pertes massives en Nouvelle-Écosse : gère, en collaboration avec le ministère de la justice et la représentation légale de Sécurité publique, les efforts de soutien du ministère envers la Commission indépendante sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, menée par la Commission des pertes massives (CPM); fourni tout matériel pertinent et information provenant d’experts et assure la présidence du comité de direction des sous-ministres adjoints qui coordonne la participation fédérale à la commission d’enquête. Les commissaires menant l’enquête sont l’honorable J. Michael Macdonald (ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse), Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite) et Dr. Kim Stanton (avocate). La CPM a pour mandat de présenter les constatations de l’enquête, ainsi que ses recommandations d’ici novembre 2022.

Crime rural : supporte le sous-ministre associé à titre de co-président du comité FPT sur le Crime rural; est mandaté par les ministres de développer un cadre stratégique pancanadien au sujet du crime rural. [Caviardé]

Partenaires clés

Le Secteur de la prévention du crime collabore avec divers partenaires, y compris des organismes du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité communautaire, de services correctionnels et de sécurité. Le Secteur travaille également avec des organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires, les associations policières et de premiers intervenants, le Groupe des cinq (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume Uni, États-Unis) et d’autres partenaires internationaux, ainsi qu’avec des organisations et des collectivités autochtones.

Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Renseignements généraux sur le Secteur

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, Sécurité publique Canada a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national au niveau de la gestion des urgences (GU) et ce, dans le développement et la mise en place de politiques, de plans et d’un éventail de programmes.

Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes appuie ce mandat en collaborant avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales ainsi que les divers intervenants pour promouvoir une approche intégrée en matière de politiques, de programmes et d’opérations au sein des quatre composantes de la gestion des urgences :

Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, qui compte environ trois cent trente (330) employés, se compose de quatre directions générales : 1) Direction générale des politiques et de la sensibilisation; 2) Direction générale des programmes; 3) Direction générale du Centre des opérations du gouvernement; et 4) Direction générale de la modernisation du Centre des opérations du gouvernement.

En outre, le Secteur est responsable des bureaux régionaux du Ministère situés partout au Canada. Les treize (13) bureaux régionaux (un bureau dans chaque province et un dans les Territoires du Nord‑Ouest) servent de point de contact principal pour le ministère à l’échelon régional et jouent un rôle important dans l’établissement et le maintien de partenariats pour les opérations de gestion des urgences et dans le soutien aux collectivités.

Principaux dossiers et responsabilités

La gestion des urgences constitue une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada et une responsabilité collective de toutes les institutions gouvernementales fédérales. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la responsabilité légale de coordonner les activités de gestion des urgences entre les institutions gouvernementales et en collaboration avec les provinces et les autres entités. À mesure que la fréquence, la gravité et les coûts des catastrophes au Canada continuent d’augmenter, le rôle de leadership que joue Sécurité publique Canada dans le système canadien de gestion des urgences devient de plus en plus prépondérant afin d’assurer une approche à l’échelle de la société visant à renforcer l’intervention et la résilience du Canada.

Politiques

La Direction générale des politiques et de la sensibilisation est responsable d’augmenter la résilience dans l’ensemble du system de gestion d’urgence du Canada (prévention/atténuation, préparation, réponse et récupération) en développant, coordonnant et mettant en application des politiques interdisciplinaires et des programmes qui ont pour but de réduire les risques associés aux désastres. Les initiatives principales en court présentement incluent :

L’exploration d’options abordables pour une assurance nationale contre les inondations et un programme de relocalisation potentielle afin the mieux protéger les propriétaires de maisons à risque d’inondation qui n’ont pas de protection et de couverture adéquate en matière d’assurance. Sécurité publique, par l’entremise de la Direction générale des politiques et de la sensibilisation, dirige un groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la relocalisation. Ce groupe de travail, qui rassemble des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, vise à rendre publique un rapport factuel au printemps 2022.

La Direction générale des politiques et de la sensibilisation procède également à un examen des accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), un programme qui fournit une aide financière importante aux provinces et aux territoires en cas de catastrophe naturelle de grande envergure, lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent les seuils propres à chaque province et territoire. Cet examen sera appuyé par des recherches et analyses internes, ainsi qu’un comité consultatif externe dont l’appointement sera fait à l’automne 2021.

Par l’entremise de collaborations avec des organisations non-gouvernementales, la Direction générale des politiques et de la sensibilisation travaille afin d’augmenter la capacité, la préparation et le déploiement de biens et de ressources humanitaires pour les canadiens aux prises avec des désastres d’envergure tels que la pandémie de la COVID-19, les feux de forêt et les inondations. Ces efforts se font en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne, ainsi que d’autres organisations non-gouvernementale.

La Direction générale collabore également avec ses partenaires à la surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action sur les blessures de stress post‑traumatique, à l’élaboration d’un profil de risque national qui augmente notre compréhension des risques en matière de désastres et qui supporte l’identification et l’analyse des capacités requises afin de bâtir une résilience collective aux désastres, à l’avancement des initiatives de recherche et sauvetage au Canada et à la conception des politiques et programmes en matière de communications d’urgence, comme le Système national d’alerte au public et le Réseau à large bande de sécurité publique.
De plus, par l’entremise d’activités de sensibilisation et de mobilisation, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes favorise les relations avec des partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, les municipalités, les partenaires internationaux, les communautés autochtones, le milieu universitaire, le secteur bénévole, le secteur privé et la société civile, afin d’accroître la sensibilisation, de promouvoir une approche concertée et de promouvoir les objectifs stratégiques de gestion des urgences.

Programmes

La Direction générale des programmes, avec l’appui de ses treize (13) bureaux régionaux, offre des programmes ministériels liés aux services de police autochtones, à la prévention du crime, à l’abandon de la prostitution, à la radicalisation, à la recherche et au sauvetage et à la gestion des urgences. Au cours du dernier exercice (2020-2021), la Direction générale a versé environ cinq cent quatre-vingt-seize (596) millions de dollars en paiements de programme, notamment, 205 millions de dollars en AAFCC et 184 millions de dollars en dépenses dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN).

Afin de renforcer sa capacité d’assurer la fourniture d’un total de trente-quatre (34), la Direction générale des programmes examine et modernise ses processus actuels de livraison de programmes, ainsi que sa conception organisationnelle afin d’optimiser l’efficacité de la prestation des programmes et des fonctions de gestion des urgences.

Opérations

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) offre une intervention d’urgence intégrée tous risques en cas d’incidents (possibles ou réels, d’origine naturelle ou anthropique, accidentelle ou intentionnelle) visant l’intérêt national. Bien qu’il soit situé au sein du Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le COG agit au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la coordination de la réponse fédérale aux demandes d’aide provinciales ou territoriales en cas d’urgence locale ou régionale. Plus particulièrement, le COG offre des services de surveillance et de signalement vingt‑quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, des renseignements sur la situation à l’échelle nationale, des produits d’avertissement, des évaluations intégrées des risques, ainsi qu’une planification nationale et une gestion des interventions à l’échelle du gouvernement.

Chaque année le COG, en collaboration avec ses partenaires, dirige un processus d’évaluation du risque et de planification en anticipation de la saison des inondations et des feux de forêts. Ce processus a pour objectif d’augmenter le niveau de préparation du gouvernement fédéral afin de fournir du support aux provinces et territoires. Le produit ultime de ce processus est une évaluation nationale du risque, présentée au cabinet, ainsi que le Plan de réponse aux événements cycliques du gouvernement du Canada.

Project de modernisation du Centre des opérations du gouvernement et des réponses en GU

Une série d’ateliers sont présentement en cours afin de développer un nouveau cadre fédéral en matière de politique de réponse aux urgences. Ce cadre servira à donner du contexte et à définir la structure de l’approche fédéral afin d’appuyer l’uniformisation du plan de réponse fédéral et des outils comme celui de la fonction du support d’urgence.  Le cadre appui aussi les efforts visant à déplacer le COG dans une installation plus moderne.

Partenaires clés

Aperçu du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité

Renseignements généraux sur le Secteur

Le Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (SSNC) a comme objectif de faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à un éventail de menaces à la sécurité nationale et à la cybersécurité et à intervenir le cas échéant :

  1. appuyer et coordonner les efforts de prévention, de détection, d’interdiction, d’intervention et de rétablissement du portefeuille de la Sécurité publique et des autres ministères et organismes à l’égard des questions de sécurité et de cybersécurité nationales;
  2. collaborer avec des partenaires en matière d’opérations et de politiques pour conseiller le gouvernement sur les aspects stratégiques de questions souvent sensibles et qui évoluent rapidement;
  3. appuyer le ministre et le sous‑ministre dans l’accomplissement de leurs principales obligations prévues par la loi;
  4. discerner et combler les lacunes dans la capacité du Canada d’éliminer les menaces envers la sécurité nationale;
  5. coordonner et élaborer des politiques et mettre en œuvre des processus portant sur des questions de cybersécurité, d’investissements étrangers, d’infrastructures essentielles, de prolifération d’armes de destruction massive, d’activité étatique hostile et de lutte contre le terrorisme (qu’il s’agisse de dresser la liste des entités terroristes, de combattre la radicalisation menant à la violence ou d’empêcher les déplacements à l’étranger à des fins terroristes).

À compter du mois d’août 2021, SSNC compte un total de cent quatre-vingt-onze (191) équivalents temps plein (202 employés au total), un budget salarial d’environ 17,7 millions de dollars, ainsi qu’un budget de fonctionnement et entretient (F&E) de 4,7 millions de dollars. 

Principaux dossiers et responsabilités

Le Secteur compte cinq (5) directions générales : Direction générale des politiques de la sécurité nationale (DGPSN), Direction générale de la cybersécurité nationale (DGCN), Direction générale des opérations de sécurité nationale (DGOSN) et Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) et le groupe detravail de la sécurité économique nationale.

La DGPSN aide le ministre à coordonner les questions clés de sécurité nationale. Les principaux dossiers comprennent le Programme de protection des passagers et des passeports, la mise en œuvre et l’examen de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, les voyageurs extrémistes canadiens, le financement du terrorisme, contrer la prolifération, la sécurité de la recherche, l’extrémisme motivé par les idéologies violentes, renseignements et preuves, l’accès légal, la transparence, l’analyse comparative entre les sexes plus dans le domaine de la sécurité nationale, le CLOUD Act, la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, la division 9 et l’initiative d’inadmissibilité pour raisons de sécurité nationale de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Réunion ministérielle des cinq pays. La direction générale fournit aussi des conseils et supporte le ministre dans ses responsabilités envers le Service canadien du renseignement de sécurité. La direction générale inclus aussi le nouveau Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière. Toutefois, le centre de coordination sera transféré au secteur de la prévention du crime lors de la réorganisation ministérielle à l’automne 2021. 

La DGCN aide le ministre à coordonner l’approche stratégique globale du gouvernement en matière de cybersécurité. Les principaux dossiers comprennent la stratégie national de cybersécurité, l’initiative sur les cybersystèmes essentiels et les télécommunications, les rançongiciels et les attributions publiques.

La DGOSN coordonne et dirige les activités visant à empêcher les personnes et les entités qui représentent une menace pour la sécurité nationale d’exercer leurs activités au Canada. Les principaux dossiers comprennent les listes de terroristes, les activités d’états hostiles, la gestion des incidents liés aux opérations de sécurité nationale, la Loi sur Investissement Canada, les voyageurs extrémistes canadiens, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et les cas de prise d’otages.

La DGIE est chargée d’aider le ministre à diriger les efforts nationaux globaux visant à accroître la résilience des infrastructures essentielles du Canada face à tous les risques.

Le Groupe de travail sur la sécurité économique analyse la série d’outils dont dispose le Canada pour réagir aux menaces économiques à la sécurité nationale et propose des options stratégiques à cet égard.

Partenaires clés

Étant donné la diversité et l’ampleur du Secteur, les partenaires clés peuvent varier considérablement. Le Secteur collabore régulièrement avec les entités du Portefeuille, d’autres ministères, les provinces et les territoires, ainsi que les propriétaires d’infrastructures essentielles des secteurs privé et public. Les principaux partenaires internationaux sont le Groupe des cinq et le G7.

Aperçu du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications

Renseignements généraux sur le secteur

Le Secteur des affaires du portefeuille et des communications (SAPC) dirige l’intégration des politiques stratégiques et de la planification au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille; coordonne les travaux du Portefeuille, du Cabinet et du Parlement; fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques et est responsable des efforts ministériels liés à la consultation, aux relations avec les intervenants et à l’engagement des citoyens; et exerce un leadership dans la réponse du gouvernement du Canada à la  radicalisation à la violence.

Le SAPC comprend trois directions générales : Politiques stratégiques, recherche, planification et affaires internationales; Communications; Affaires parlementaires, du Cabinet et services exécutifs. Il comprend aussi le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) qui dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence.

À compter du 9 septembre 2021, le Secteur comptait 197 équivalents temps plein et un budget de fonctionnement de 26, 8 millions en 2021-2022.

Principaux dossiers et responsabilités

Relations canado-américaines et internationales

Le SAPC donne des conseils stratégiques sur des questions internationales qui touchent le ministère et le portefeuille afin de s’assurer que l’engagement à l’étranger promeut la sécurité nationale au Canada. Le SAPC facilite l’engagement international en donnant des conseils et un soutien relativement à la participation du ministre à différentes tribunes internationales et à des réunions avec des homologues internationaux et des organisations multilatérales.

Avec l’aide du conseiller à la Sécurité publique à l’ambassade canadienne à Washington, le SAPC soutient la relation du ministre avec ses homologues américains, notamment le secrétaire de la Sécurité intérieure, et le secrétaire de la Justice des États‑Unis, lequel dirige le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA). Ce soutien est guidé par l’engagement du conseiller à la Sécurité publique et des représentants du SAPC auprès des organismes du ministère et du portefeuille. Ces groupes fournissent une vue globale de la collaboration bilatérale. Le SAPC gère aussi l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien et la Loi sur le précontrôle (2016), et il joue un rôle de premier plan en ce qui concerne l’expansion des activités de précontrôle menées au Canada au nom du gouvernent du Canada. À l’automne 2021, la responsabilité de tous les autres dossiers frontaliers, ainsi que ceux liés à l’ASFC seront transférés du Secteur de la prévention du crime au SAPC.

Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix/Arrangement sur la police civile au Canada

Le SAPC gère, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada, le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et l’Arrangement sur la police civile au Canada, lesquels soutiennent l’engagement du Canada à l’égard de la sécurité internationale en misant sur la participation des policiers à des missions internationales de maintien de la paix et de stabilisation.

Sensibilisation du public

Le SAPC est responsable de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum pour consulter avec des représentants de diverses communautés ethnoculturelles sur des questions relatives à la sécurité nationale. Avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile nomme les membres de la Table ronde et il a la possibilité d’échanger directement avec eux au cours des rencontres qui sont organisées généralement trois fois par année. De plus, le SAPC mène des événements de sensibilisation auprès des Canadiens, ce qui permet de souligner l’importance de travailler avec les collectivités et d’entendre leurs préoccupations.

Communications

Le SAPC est responsable des services relatifs aux communications stratégiques et opérationnelles auprès du ministre, de la sous‑ministre et de tous les secteurs du Ministère. Ce secteur coordonne les communications du gouvernement du Canada sur les vastes questions relatives à la sécurité publique, allant des événements majeurs jusqu’aux catastrophes naturelles (p. ex. la campagne sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les conseils sur la cybersécurité et la campagne de gestion des urgences « Préparez‑vous »). Dans le cadre de cette fonction, il soutient le Centre des opérations du gouvernement et renforce les réseaux de communication avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. Ce secteur travaille aussi en étroite collaboration avec des partenaires clés du secteur privé pour accroître la sensibilisation à l’égard des messages clés sur la sécurité.

Politique stratégique, recherche et planification ministérielle

La Division des politiques stratégiques et de la recherche voit au suivi des priorités et des engagements liés au mandat du portefeuille de Sécurité publique, coordonne le processus relatif au budget fédéral du portefeuille et apporte sa contribution aux questions stratégiques horizontales (p. ex. le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord). Elle est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie de données de Sécurité publique Canada, en plus de faciliter la collaboration et la coordination en matière de recherches dans l’ensemble du portefeuille. De plus, elle coordonne les efforts de collaboration entre le portefeuille et le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

La Division de la planification stratégique mène le cycle de planification organisationnelle de Sécurité publique Canada et produit des documents ministériels annuels, comme le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Elle est le centre d’expertise en gestion des risques, en mesure du rendement et en expérimentation. Elle coordonne aussi la réponse annuelle à l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.

Affaires du Cabinet, parlementaires et réglementaires et nominations

Cette direction générale gère les affaires du Cabinet et les affaires parlementaires et réglementaires, y compris les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles. Les affaires du Cabinet et affaires parlementaires du portefeuille de la Sécurité publique sont généralement parmi les plus grandes au gouvernement fédéral. Ce travail est essentiel pour soutenir l’élaboration et l’avancement de nouvelles politiques et initiatives dans l’ensemble du portefeuille.

Le SAPC est responsable des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du ministère ainsi que de la correspondance ministérielle et des services de secrétariat du portefeuille de Sécurité publique.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Par l’intermédiaire du Centre canadien, le SAPC exerce un leadership national pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence, notamment en mettant en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence de 2018. De plus, SAPC mène des discussions avec des groupes de divers secteurs, y compris par l’entremise du Comité national d’experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence; coordonne les talents et l’expertise; finance des programmes et des recherches par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, pour mieux comprendre la radicalisation menant à la violence et mieux lutter contre celle‑ci.

Principaux partenaires

En plus des partenaires clés au sein du ministère, du portefeuille et du gouvernement fédéral, le SAPC travaille en étroite collaboration avec d’autres gouvernements sur des questions de collaboration internationale, notamment les États‑Unis et les autres membres du Groupe des cinq (Royaume‑Uni, Australie et Nouvelle‑Zélande).

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