À propos du programme
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Le processus d'application continue au PSCC est ouvert. Il n'y a pas de date limite pour appliquer et les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le financement annuel soit attribué. Des séances d'information en ligne seront offertes aux candidats intéressés dans les deux langues officielles. Pour rester informé sur le programme, pensez à vous inscrire à notre liste de distribution.

Aperçu du programme

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada (SP) travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.

Sauf approbation contraire de la part du SP, les propositions de projets approuvées sont admissibles à un financement jusqu'à un maximum de 70 % des coûts admissibles totaux du projet, avec une contribution maximale de Sécurité publique Canada de 5 million $ par projet.

Tout travail ou achat effectué avant la signature d'une entente de contribution avec Sécurité publique Canada n'est ni remboursable ni admissible dans le cadre du programme, à moins que le bénéficiaire ne reçoive une autorisation écrite de Sécurité publique Canada.

Objectifs du programme

Le PSCC a trois (3) objectifs. Toutes les demandes doivent démontrer comment le projet proposé répond à au moins un (1) des objectifs suivants :

1. Une réduction et atténuation des préjudices causés par des incidents de crimes motivés par la haine dans des zones ciblées;
2. Les collectivités cibles sont équipées pour faire face au risque de crimes motivés par la haine dans leurs espaces de rassemblement communautaires;
3. Une prise de conscience accrue des défis particuliers auxquels font face les collectivités à risque de crimes motivés par la haine.

Fonctionnement du programme

Les demandeurs à risque de crimes motivés par la haine peuvent soumettre une proposition de projet visant à améliorer la sécurité et la sûreté de leurs installations (c'est-à-dire le site du projet) en soumettant une demande au programme.

Si le projet est approuvé, sauf approbation contraire de la SP, le PSCC financera jusqu'à 70 % des coûts admissibles. Les 30 % restants du coût du projet sont couverts par le bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent désormais utiliser d'autres sources gouvernementales de financement pour soutenir leur projet, à condition que le financement gouvernemental total ne dépasse pas 100 % pour la même dépense admissible. Les organisations sont tenues de divulguer toutes les sources de financement confirmées et potentielles pour un projet proposé avant le début et à la fin du projet.

Le financement est transféré au bénéficiaire sous la forme d'une subvention ou d'une contribution. Sécurité publique Canada déterminera le mécanisme de financement approprié. Si votre projet est financé par des contributions, cela signifie que le financement est généralement fourni sous forme de remboursement à l'achèvement du projet si les conditions de paiement sont remplies. Dans ce cas, le demandeur devra payer l'intégralité de son projet avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement à Sécurité publique. Les subventions, qui ne fonctionnent pas comme des remboursements, peuvent être envisagées dans certaines circonstances. Sécurité publique déterminera le moment approprié pour le versement de la subvention et en informera le demandeur.

Étapes du programme

Le programme est mis en œuvre par le biais d'un processus en plusieurs phases, et chaque proposition de projet suivra ce cheminement. Veuillez prévoir un délai minimum de six (6) mois entre la soumission de votre demande et le début de votre projet. Bien que nous nous efforcions de finaliser les projets le plus rapidement possible, les délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et du nombre de demandes. Nous sommes en train de revoir nos processus dans le but d'accélérer le traitement des demandes.

Si vous prévoyez demander du personnel de sécurité, nous vous recommandons de soumettre une demande exclusivement pour le personnel de sécurité. Veuillez vous assurer que votre demande est soumise au plus tard quatre (4) mois avant l'événement prévu.

Pour éviter les retards et réduire au minimum le temps nécessaire pour réaliser votre projet, veuillez vous assurer de suivre toutes les instructions et les conseils fournis.

Veuillez noter que le PSCC connaît actuellement un volume élevé de demandes, ce qui pourrait avoir un impact sur les délais de traitement. Un agent de programme désigné vous contactera une fois l'évaluation de votre demande terminée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter l'évaluation.