Après avoir appliquer
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Après avoir soumis votre demande

Après avoir soumis votre demande en ligne, la personne-ressource désignée par l'organisation recevra un courriel de suivi (de « Sécurité publique Canada <noreply@qemailserver.com> ») confirmant la réception de votre demande. Veuillez nous contacter si vous ne le recevez pas dans les 24 heures.

Dès la confirmation de la réception de votre demande, votre projet passera à l'étape d'évaluation (voir les étapes du programme ). Cette étape prendra environ un mois,  selon le volume de demandes reçues. Durant cette étape, votre projet sera évalué par Sécurité publique Canada. Tous les candidats seront contactés une fois l'étape d'évaluation terminée, quelle que soit la décision.

Vérifiez régulièrement votre dossier de courrier indésirable/pourriel, car Sécurité publique Canada pourrait vous contacter après la soumission de votre demande. L'omission de fournir les documents ou les précisions demandées dans les délais prescrits peut entraîner une demande incomplète.

Toutes les contributions sont assujetties à la disponibilité des fonds et aux modifications ou exigences supplémentaires qui peuvent être imposées par la Politique sur les paiements de transfert.

Si votre projet est sélectionné

Si votre projet est sélectionné pour un financement, il passera de l'étape d'évaluation à l'étape de développement (voir les étapes du programme).

Le montant de financement que votre organisation recevra pour votre projet n'est pas confirmé tant que vous n'avez pas signé une entente de contribution (EC) avec Sécurité publique Canada.

Une fois que votre entente de contribution est signée, vous devez mener à bien toutes les activités du projet, dans les limites du budget, d'ici la date de fin de l'entente. Vous devez également soumettre un Rapport final de rendement et d'autres produits livrables financiers à Sécurité publique Canada dans les trois (3) mois suivant la fin du projet.

Veuillez noter que tous les projets financés peuvent faire l'objet d'un audit dans les six (6) ans suivant leur achèvement.

L'utilisation abusive de fonds ou le non-respect des exigences de l'entente de contribution peuvent entraîner des pénalités, y compris la suspension ou la résiliation de l'entente, aucun remboursement des fonds, la disqualification des possibilités de financement futures, des poursuites judiciaires par le gouvernement du Canada et/ou d'autres recours disponibles.

Veuillez communiquer avec votre conseiller de programmes ou avec la boîte de courriel du programme (ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca) si vous avez des questions.