Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Pouvoir discrétionnaire."

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Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec / par Marie-Andrée Couture.
  • Recherche académique
 2015
L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) / Camille Faubert.
  • Recherche académique
 2014
Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal / par Marie-Eve Boudreau.
  • Recherche académique
 2013
Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg ; avec l'aide de Anne Brunelle, Joanna Jacob, Ian Pickles.
  • Document du gouvernement
 2003
Directives à l'intention de la police : l'identification par témoin oculaire avant le procès : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada / par Neil Brooks.
  • Document du gouvernement
 1983
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